- Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire
Numéro du formulaire: 169. Ce formulaire, accompagné des documents justificatifs pertinents doit être attaché au document "Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario" lors d'une demande d'exemption de la TVD de l'Ontario concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion entre sociétés ou société et actionnaire. - Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1157. Ce formulaire doit être complété pour transférer un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille en Ontario. - Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1155. Ce formulaire doit être complété pour le transfert exonéré d'un véhicule automobile d'occasion. - Demande de remboursement de la taxe de vente au détail - Programme d'information sur les véhicules d'occasion
Numéro du formulaire: 1181. Ce formulaire doit être complété pour demander un remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario concernant un véhicule d'occasion. - Fiche d'expertise d'un véhicule automobile
Numéro du formulaire: 1159. Ce formulaire doit être complété par un commerçant de véhicule automobile autorisé OU un estimateur indépendant reconnu pour le transfert d'un véhicule automobile.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
