Instructions et copie de travail pour la triple déclaration de la taxe de vente au détail pour les périodes se terminant après le 31 mars 2010

Comment remplir votre déclaration

Prière de ne modifier aucun renseignement préimprimé.

Pour vos dossiers seulement

Ligne 1 – Total des ventes

Indiquez le total des ventes de marchandises et de services taxables et non taxables réalisées à partir d'établissements en Ontario ainsi que des ventes destinées à l'Ontario mais réalisées à partir d'établissements à l'extérieur de la province. Si vous n'avez réalisé aucune vente, inscrivez 0.

Ligne 2 – Taxe percevable sur les ventes

Indiquez le total de la taxe de vente au détail que vous avez facturée à vos clients. Si aucune taxe n'est exigible, inscrivez 0.

Ligne 3 – Taxe exigible pour usage personnel

Indiquez le montant payable sur les marchandises et services taxables utilisés dans votre commerce, notamment ceux :

• provenant de votre stock exonéré,
• que vous avez fabriqués pour votre usage personnel,
• apportés en Ontario,
• achetés hors taxe par erreur.

Ligne 4 – Pénalité pour la présente déclaration

Si vous déposez cette déclaration après la date d'échéance, ajoutez 10 % du montant de la ligne 2 et 5 % du montant de la ligne 3.

Ligne 5 – Compensation

Aucune compensation ne sera applicable après le 31 mars 2010.

Ligne 6 – Total de la taxe exigible

Additionnez les montants des lignes 2 , 3 et 4 ; soustrayez le montant de la ligne 5.

Ligne 7 – Montant du paiement

Ligne 6 additionnez ou soustrayez le solde du compte.

Vous pouvez effectuer un paiement :

• par voie électronique, par le biais des services bancaires sur Internet d'une institution financière
• en personne sans frais à votre institution financière en Ontario
• par la poste ou en personne à tout bureau fiscal du ministère des Finances

Établissez votre chèque ou mandat en devises canadiennes, à l'ordre du Ministre des Finances.

Si vous avez d'autres questions au sujet de la déclaration de taxe, veuillez communiquer avec le bureau fiscal du ministère des Finances le plus proche.

Appelez:

• 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) sans frais
• 1 800 263-7776 téléimprimeur (ATS)

Les utilisateurs de l'extérieur du Canada ou des États-Unis peuvent composer le 905 433-6000. Des agents d'information se tiennent à votre disposition pour vous aider, de 8 h 30 à 17 h (heure normale de l'Est), du lundi au vendredi.