- Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire
Numéro du formulaire: 169. Ce formulaire, accompagné des documents justificatifs pertinents doit être attaché au document "Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario" lors d'une demande d'exemption de la TVD de l'Ontario concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion entre sociétés ou société et actionnaire. - Avis d'opposition
Numéro du formulaire: 1246. Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'appel - Lois fiscales - Avis d'opposition - Lois fiscales
Numéro du formulaire: 1406. Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Avis de Révocation de la renonciation
Numéro du formulaire: 0192. Cet avis est utilisé par un acheteur ou un titulaire d'immatriculation souhaitant une renonciation précédemment produite, à l'égard du délai consacré à l'établissement des cotisations. - Barème de la taxe de vente à 8 %
Numéro du formulaire: 418. Ce barème fournit une table des montants de vente et la taxe applicable au taux de 8 %. - Comment remplir votre déclaration de taxe de vente au détail
Parmi les améliorations qui seront intégrées aux services fiscaux de l'Ontario, citons la mise à jour de la déclaration de la TVD, qui sera désormais plus facile à lire et à utiliser. Ce document explique comment remplir votre déclaration de TVD. - Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1157. Ce formulaire doit être complété pour transférer un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille en Ontario. - Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1155. Ce formulaire doit être complété pour le transfert exonéré d'un véhicule automobile d'occasion. - Demande de permis de vendeur
Numéro du formulaire: 1104. Ce formulaire doit être complété si vous devez vous procurer un permis de vendeur aux fins d'exiger, de percevoir et de remettre la TVD de l'Ontario (aux termes de l'article 5 de la Loi sur la taxe de vente au détail). - Demande de remboursement de la taxe de vente au détail - Programme d'information sur les véhicules d'occasion
Numéro du formulaire: 1181. Ce formulaire doit être complété pour demander un remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario concernant un véhicule d'occasion. - Demande de remboursement de la taxe de vente au détail payée sur l'hébergement et les droits d'entrée
Numéro du formulaire: 2219. Ce formulaire doit être complété lorsque vous faites une demande de remboursement de la TVD payée sur l'hébergement et les droits d'entrée à un lieu de divertissement. - Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 298. Ce formulaire doit être complété pour demander un remboursement de la taxe de vente au détail de l'Ontario. - ENERGY STAR® Comment demander la remise de la taxe sur les appareils neufs électroménagers écoénergétiques
Numéro du formulaire: 2148. Ce formulaire doit être rempli pour demander une remise de la taxe de vente au détail payée sur certains appareils électroménagers écoénergétiques neufs. - Fiche d'expertise d'un véhicule automobile
Numéro du formulaire: 1159. Ce formulaire doit être complété par un commerçant de véhicule automobile autorisé OU un estimateur indépendant reconnu pour le transfert d'un véhicule automobile. - Instructions et copie de travail pour la triple déclaration de la taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 1332. Ce formulaire donne des instructions détaillées pour remplir votre déclaration de taxe ainsi qu'une copie brouillon pour chaque période de la triple déclaration. - L'échantillon de certificats d'exemption de taxe
Le Certificat d'exemption de taxe (CET) doit être rempli par une personne autorisée à demander une exemption de la taxe de vente au détail (TVD) sur l'achat de produits et services taxables, d'un contrat d'assurance ou d'un régime d'avantages sociaux. Par « certificat d'exemption de taxe valide », on entend un CET pour un seul achat ou un certificat général qu'une personne est autorisée à utiliser et qui fait état de tous les renseignements requis en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. Le ministère du Revenu ne fournit pas de formulaires de CET parce que le CET n'est pas un formulaire prescrit. Les vendeurs ou contribuables qui ont besoin de formulaires additionnels peuvent reproduire ou photocopier l'échantillon de CET qui est fourni ci-dessous. Ce formulaire peut être rempli en ligne grâce à des commandes simples et un menu Aide. Vous pouvez soit imprimer le formulaire rempli, soit imprimer le formulaire et le remplir manuellement. - Les entrepreneurs non résident - Déclaration de la taxe de vente au détail pour entrepreneurs non résidents
Numéro du formulaire: 320. Ce formulaire doit être rempli par un entrepreneur non résident qui a exécuté un contrat en Ontario afin de déclarer le montant de TVD payable sur les matériaux ou les équipements utilisés pour l'exécution du contrat. - Les entrepreneurs non résidents - Caution - Taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 422. Tout entrepreneur non résident à qui l'on accorde un contrat en Ontario doit verser un cautionnement équivalant à 4 p. 100 du total de la valeur du contract. - Les entrepreneurs non résidents - Fiche de renseignements - Cautionnement / Dépôt - Taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 467. A remplir par les entrepreneurs non résidents qui ont obtenu un contrat en Ontario. - Liste de contrôle pour le Certificat de libération de dette à l'égard de la taxe de vente au détail
Cette liste de contrôle du certificat de libération de dette aidera les vendeurs, acheteurs ainsi que leurs représentants lorsqu'ils en font la demande. - Renonciation au délai d'établissement d'une cotisation/nouvelle cotisation
Numéro du formulaire: 0194. La présente est utilisé par un acheteur ou un titulaire d'immatriculation souhaitant renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation, ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail. - Séminaire gratuis portant sur la taxe de vente provinciale ainsi que la taxe sur les produits et services
Numéro du formulaire: 2469. Le ministère du Revenu de l'Ontario et l'Agence du revenu de Canada (ARC) ont uni leurs efforts afin d'offrir conjointement un séminaire gratuit portant sur la taxe de vente provinciale (TVP) ainsi que la taxe sur les produits et services (TPS).
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
