- Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1749. La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme pendant l'année d'imposition, et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à l'option d'achat d'actions. - Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1740. La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme, pendant l'année d'imposition et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à une option d'achat d'actions. - Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1952. Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Particulier
Numéro du formulaire: 1737. La société doit remplir ce certificat pour chaque employé avec lequel elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Sommaire des employés
Numéro du formulaire: 1736. La société doit remplir ce certificat pour tous les employés avec lesquels elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Demande de remboursement - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1744. Vous devez être un résident de l'Ontario le 31 décembre de l'année d'imposition à l'égard de laquelle vous demandez un remboursement. - Impôt de l'Ontario - T1 générale 2008
Formulaire de l'ARC ON 428
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
