- Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 73 KO]
Numéro du formulaire: 1952. Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Demande de remboursement d'impôt - Fiducie - Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 95 KO]
Numéro du formulaire: 2544. Demande de remboursement d'impôt - fiducie. - Demande de remboursement d'impôt - Société de personnes - Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 146 KO]
Numéro du formulaire: 2542. Demande de remboursement d'impôt pour société de personnes. - Demande de remboursement relative aux obligations ontariennes de fi nancement d'emplois et de projets [PDF - 314 KO]
Numéro du formulaire: 0152. - Demande de virement automatique - Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 101 KO]
Numéro du formulaire: 2541. Utilisez ce formulaire pour demander le virement automatique de votre remboursement d'impôt sur le revenu de l'Ontario relatif aux intérêts créditeurs sur les Obligations de financement de projets de l'Ontario ou pour modifier les renseignements déjà fournis à cette fin.
