- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
Numéro du formulaire: 0009. - Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Numéro du formulaire: 1406. Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401 [PDF - 795 KO]
Numéro du formulaire: 0232G. Tous les transporteurs et(ou) propriétaires/exploitants interterritoriaux établis en Ontario qui désirent s'inscrire auprès de l'Ontario en vertu de l'accord international relatif aux taxes sur les carburants doivent remplir la présente demande.
