- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Numéro du formulaire: 3411. Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Numéro du formulaire: 3412. Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Annexe GT/FT3 - Produits achetés/reçus auprès de percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 3413. Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de percepteurs désignés en Ontario. - Annexe GT/FT5 - Produits achetés/reçus auprès de non-percepteurs en Ontario
Numéro du formulaire: 3414. Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de non-percepteurs pendant la période couverte par votre déclaration. - Annexe GT/FT7 - Vente de produits exonérés de taxe en Ontario
Numéro du formulaire: 3415. Remplissez cette annexe si vous avez vendu/livré de l'essence ou des produits de carburant exonérés de taxe en Ontario. - Annexe GT/FT8 - Rajustements
Numéro du formulaire: 3416. Remplissez cette annexe si vous souhaitez apporter des rajustements. - Annexe GT9 - Distribution exonérée de produits d'essence
Numéro du formulaire: 3417. Remplissez cette annexe pour déclarer des ventes non taxées et une consommation personnelle non taxable d'essence sans plomb (y compris les mélanges d'essence-éthanol et l'éthanol-carburant dénaturé), d'essence au plomb, de carburant aviation et de propane en Ontario. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Numéro du formulaire: 3252D. - Cautionnement - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère du Revenu de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Demande de remboursement - Livraisons d'essence en vrac exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essenc
Numéro du formulaire: PMRF23. Ce formulaire s'addresse à tout fournisseur d'essence en vrac autorisé, étabil à l'extérieur d'une réserve. - Demande de remboursement - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence - Annexe 1
Numéro du formulaire: PMRF22. Ce formulaire s'addresse à tout détaillant étabil sur une réserve autorisé par le ministère du Revenu à vendre de l'essence exonérée de taxe à des membres d'une Première nation ou des bandes indiennes. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
