- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Numéro du formulaire: 3411. Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Numéro du formulaire: 3412. Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
Numéro du formulaire: 0009. - Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Numéro du formulaire: 1406. Formulaire utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition - Lois fiscales. - Cautionnement - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Déclaration du fabricant – Essence et carburant [PDF - 44 KO]
Numéro du formulaire: 2448. Si vous êtes enregistré en tant que fabricant en vertu de la Loi de la taxe sure les carburants ou de la Loi de la taxe sur l'essence, vous devez remplir la Déclaration du fabricant de carburant et d'essence. - Demande de certificat d'exemption pour les membres des Premières nations [PDF - 310 KO]
Numéro du formulaire: 0265. À remplir par un Indien ou une Indienne aux termes de la Loi sur les Indiens (Canada), afin d'obtenir un certificat d'exemption (carte d'essence) permettant d'acheter de l'essence à des fins d'utilisation personnelle dans une réserve exemptée de taxe. - Demande de remboursement Créance irrécouvrable (BDT) [PDF - 183 KO]
Numéro du formulaire: 0548. Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une dette irrécouvrable. - Demande de remboursement Matériel auxiliaire fonctionnant à partir d'une « unité de prise de forse » (PTO) [PDF - 278 KO]
Numéro du formulaire: 0549. Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'unité de prise de force. - Demande de remboursement Perte de produit (PRL) / Paiement de taxe en trop [PDF - 131 KO]
Numéro du formulaire: 0550. Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'une perte de produit. - Demande de remboursement Usage exonéré de taxe (TEU) [PDF - 159 KO]
Numéro du formulaire: 0546. Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre d'un usage exonérées de taxe. - Demande de remboursement Ventes exonérées de taxe (TES) [PDF - 150 KO]
Numéro du formulaire: 0547. Cette trousse renferme les formulaires requis pour demander un remboursement au titre de ventes exonérées de taxe. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 6 (2) de la Loi de la taxe sur l'essence. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
