- Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Numéro du formulaire: 3411. Remplissez cette annexe si vous avez importé de l'essence ou du carburant en Ontario. - Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Numéro du formulaire: 3412. Remplissez cette annexe si vous avez exporté de l'essence ou du carburant en dehors de l'Ontario. - Annexe GT/FT3 - Produits achetés/reçus auprès de percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 3413. Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de percepteurs désignés en Ontario. - Annexe GT/FT5 - Produits achetés/reçus auprès de non-percepteurs en Ontario
Numéro du formulaire: 3414. Remplissez cette annexe si vous avez acheté/reçu de l'essence ou des produits de carburant auprès de non-percepteurs pendant la période couverte par votre déclaration. - Annexe GT/FT7 - Vente de produits exonérés de taxe en Ontario
Numéro du formulaire: 3415. Remplissez cette annexe si vous avez vendu/livré de l'essence ou des produits de carburant exonérés de taxe en Ontario. - Annexe GT/FT8 - Rajustements
Numéro du formulaire: 3416. Remplissez cette annexe si vous souhaitez apporter des rajustements. - Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Numéro du formulaire: 3252D. - Cautionnement - Taxe sur les carburants
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphes 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. - Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur les carburants
Les formes de garantie suivantes sont jugées acceptables par le ministre lorsque de telles garanties sont exigées en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. (Approuvé par l'Association canadienne de caution) - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère du Revenu de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur les carburants
La forme de garantie suivante est jugée acceptable par le ministre lorsqu'une telle garantie est exigée en vertu des paragraphe 7 (2) de la Loi de la taxe sur les carburants. La lettre de crédit doit être émise par une succursale ontarienne d'une banque à charte canadienne et encaissable auprès d'une telle succursale.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
