- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
Numéro du formulaire: 0009. - Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs [PDF - 327 KO]
Numéro du formulaire: 1910. À l'usage des contribuables qui désirent révoquer une renonciation déjà déposée, relativement au délai d'établissement de nouvelles cotisations. - Changement d'adresse
Veuillez utiliser le formulaire de changement d'adresse pour informer le ministère des Finances de tout changement d'adresse commerciale, d'adresse postale ou de numéro de téléphone. - Comment remplir - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2010 et les années ultérieures)
Numéro du formulaire: 2262F. Tous les employeurs admissibles qui font partie d'un groupe d'employeurs associés diovent conclure une entente de répartiton de l'exonération d'impôt-santé pour l'année. Ainsi, l'un des employeurs du groupe doit remplir cetter entente de répartition. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples (pour 2009 et les années antérieures)
Numéro du formulaire: 0052. Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés (pour 2009 et les années antérieures)
Numéro du formulaire: 2260F. Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2. - Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations - Impôt-santé des employeurs [PDF - 324 KO]
Numéro du formulaire: 1909. À l'usage des contribuables qui désirent renoncer au délai imparti au ministre pour établir une cotisation, une nouvelle cotisation ou une cotisation supplémentaire en vertu de la Loi sur l'impôt-santé des employeurs.
