- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'impôt-santé des employeurs
Comment donner, modifier ou annuler votre consentement à ce qu'une personne vous représente dans le traitement de votre dossier. - Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples
Numéro du formulaire: 52. Un employeur possèdant des comptes multiples doit désigner un compte pour remplir et produire l'Annexe 1. - Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés
Numéro du formulaire: 2260. Tous les employeurs qui font partie d'un groupe d'employeurs associés doivent conclure une entente de répartition de l'exonération pour l'année et remplir l'annexe 2.
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
