- Certificats d'exemption - Redevance de liquidation de la dette
Numéro du formulaire: 1823. Toute personne autorisée à acheter ou acquérir de l'électricité exonérée de la redevance de liquidation de la dette (RLD) est tenue de présenter à son fournisseur un certificat d'exemption valide. - Déclaration - Redevance de liquidation de la dette
Numéro du formulaire: 1821. Comment remplir la déclaration RLD. - Demande de remboursement Redevance de liquidation de la dette et renseignements généraux
Numéro du formulaire: 2408. La demande doit servir uniquement à demander un remboursement de la redevance de liquidation de la dette (RLD). - Inscription Formulaire - Redevance de liquidation de la dette
Numéro du formulaire: 1822. Programme de redevance de liquidation de la dette (DRC) - Inscription
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
