- La Déclaration annuelle et la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés [PDF - 282 KO]
produite dans les six mois suivant chaque fin d'année d'imposition de la société si celle-ci répond à tous les critères mentionnés à la page 2 de la déclaration. La Déclaration annuelle doit être produite pour toute société ontarienne constituée en personne morale, fusionnée ou prorogée en Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
(Peuvent être utilisés pour les années d'imposition se terminant en 2008, vois Avis d'information 6028F)
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006 [PDF - 273 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006 [PDF - 152 KO]
(Peuvent être utilisés pour les années d'imposition se terminant en 2007 et 2008, vois Avis d'information 6028F)
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2004/2005 [PDF - 545 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005 [PDF - 460 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2003 [PDF - 393 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003 [PDF - 388 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2002 [PDF - 355 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002 [PDF - 173 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2001 [PDF - 412 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001 [PDF - 471 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations et guide d'information à l'intention des petites entreprises qui possèdent un établissement permanent en Ontario et qui répondent aux exigences applicables. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001, Formulaire de mise à jour 2001-2002 [PDF - 34 KO]
Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis. - 2000 Déclaration annuelle du MCC et guide [PDF - 106 KO]
La présente déclaration renferme des renseignements non fiscaux recueillis en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales, aux fins de maintien d'une base de données publique d'information sur les compagnies. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 2000 [PDF - 248 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des corporations CT23et annuelle Version abrégée - 2000 [PDF - 282 KO]
La présente déclaration regroupe la Déclaration d'impôt des corporations CT23, version abrégée, du ministère des Finances, ainsi que la Déclaration annuelle du ministère de la Consommation et du Commerce. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1999 [PDF - 965 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des corporations à l'intention des grandes corporations qui possèdent un établissement permanent en Ontario. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 1998 [PDF - 1.2 MB]
Déclaration annuelle d'impôt des sociétés à l'intention des grandes sociétés qui possèdent un établissement stable en Ontario. - Annexe DEPE 1998 [PDF - 997 KO]
Les corporations qui demandent la DEPE et qui produisent une déclaration d'impôt sur le revenu pour une année d'imposition qui se termine entre le 5 mai 1998 et le 31 décembre 1998 doivent utiliser les calculs sur ce formulaire et annexer une copie avec leur déclaration. - Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1997 [PDF - 1.0 KO]
Déclaration annuelle d'impôt des sociétés à l'intention des grandes sociétés qui possèdent un établissement stable en Ontario.
