L'échantillon de certificats d'exemption de taxe![]()
La déclaration annuelle et la dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés![]()
Numéro du formulaire: 1873B
Les entrepreneurs non résident - Déclaration de la taxe de vente au détail pour entrepreneurs non résidents![]()
Numéro du formulaire: 320
Les entrepreneurs non résidents - Caution - Taxe de vente au détail![]()
Numéro du formulaire: 422
Les entrepreneurs non résidents - Fiche de renseignements - Cautionnement / Dépôt - Taxe de vente au détail![]()
Numéro du formulaire: 467
Lettre de crédit de soutien irrévocable
Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur l'essence
Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur le tabac
Lettre de crédit de soutien irrévocable - Taxe sur les carburants
Liste de contrôle pour le Certificat de libération de dette à l'égard de la taxe de vente au détail