Impôt sur les primes - Régime d'avantages sociaux non assurés![]()
Numéro du formulaire: 1476A
Inscription Formulaire - Redevance de liquidation de la dette![]()
Numéro du formulaire: 1822
Instructions - Annexe 1 - Comptes multiples
Numéro du formulaire: 52
Instructions - Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés
Numéro du formulaire: 2260
Instructions et copie de travail pour la triple déclaration de la taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 1332
Instructions et copie de travail pour la triple déclaration de la taxe de vente au détail![]()
Numéro du formulaire: 1332
Investissements admissibles - Sociétés de personnes et entreprises en participation (joint ventures) - Impôt sur le capital![]()
Numéro du formulaire: 1349