Déclaration - Redevance de liquidation de la dette
Numéro du formulaire: 1821
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1997
Numéro du formulaire: 0237N
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1998
Numéro du formulaire: 0241P
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - 1999
Numéro du formulaire: 0729M
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2000
Numéro du formulaire: 1953
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001
Numéro du formulaire: 1593A
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002
Numéro du formulaire: 1593B
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003
Numéro du formulaire: 1593C
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006
Numéro du formulaire: 1593E
Déclaration d'impôt des corporations CT23 et annuelle - version abrégée 2001, Formulaire de mise à jour 2001-2002
Numéro du formulaire: 1970
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2000
Numéro du formulaire: 0729N
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2001
Numéro du formulaire: 0792P
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2002
Numéro du formulaire: 0729Q
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2003
Numéro du formulaire: 0729R
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2004/2005
Numéro du formulaire: 0729S
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006
Numéro du formulaire: 0729T
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
Numéro du formulaire: 0729U
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005
Numéro du formulaire: 1593D
Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2001
Numéro du formulaire: 0231Q
Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2002
Numéro du formulaire: 1857M
Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2003
Numéro du formulaire: 0231S
Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2004/2005
Numéro du formulaire: 0231T
Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2006
Numéro du formulaire: 1857Q
Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1157
Déclaration sous serment concernant le transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1155
Déclaration sur l'acquisition d'un intérêt à titre bénéficiaire dans un bien-fonds
Numéro du formulaire: 94
Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance
Numéro du formulaire: 0134F
Déclaration sous serment relative à une cession à une société commerciale familiale - LT101
Numéro du formulaire: 1206
Demande d'inscription en vertu de l'IFTA - IFTA 401
Numéro du formulaire: 0232G
Demande de certificat d'imposition
Demande de permis de vendeur
Numéro du formulaire: 1104
Demande de réduction fiscale Bâtiments commerciaux et industriels inoccupés
Demande de remboursement - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1744
Demande de remboursement - Livraisons d'essence en vrac exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essenc
Numéro du formulaire: PMRF23
Demande de remboursement - Ventes d'essence exonérées de taxe à des membres d'une Première nation et à des bandes indiennes vivant sur une réserve, destinée à leur usage exclusif - Essence - Annexe 1
Numéro du formulaire: PMRF22
Demande de remboursement (Sommaire - TES) Ventes/exportations exonérées
Numéro du formulaire: PMRF21
Demande de remboursement aux termes de l'exonération fiscale ontarienne pour la commercialisation
Numéro du formulaire: 0046
Demande de remboursement d'impôt - Fiducie - Obligations de financement de projets de l'Ontario
Numéro du formulaire: 2544
Demande de remboursement d'impôt - Société de personnes - Obligations de financement de projets de l'Ontario
Numéro du formulaire: 2542
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail - Programme d'information sur les véhicules d'occasion
Numéro du formulaire: 1181
Demande de remboursement de la taxe de vente au détail payée sur l'hébergement et les droits d'entrée
Numéro du formulaire: 2219
Demande de remboursement des droit de cession immobilière aux participants au RÉLO
Numéro du formulaire: 1201
Demande de remboursement Redevance de liquidation de la dette et renseignements généraux
Numéro du formulaire: 2408
Demande de remboursement relative aux obligations ontariennes de fi nancement d'emplois et de projets
Numéro du formulaire: 152
Demande de remise de la taxe de vente au détail - Véhicules fonctionnant avec un carburant de substitution
Numéro du formulaire: 1578
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisance
Demande de virement automatique - Obligations de financement de projets de l'Ontario
Numéro du formulaire: 2541
Demande de virement automatique - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Numéro du formulaire: 1272
Demande et déclaration d'exemption des droits de cession immobilière en application du Règlement 70/91 de l'Ontario
Numéro du formulaire: 276
Demande et engagement relatifs au report des droits de cession immobilière Conformément au paragraphe 3(9)
Numéro du formulaire: 741
Demande générale de remboursement de la taxe de vente au détail
Numéro du formulaire: 298
