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Capital versé - prêts et avances - Impôt sur le capital![]()
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Capital versé - Sociétés de personnes et entreprises en participation (joint ventures) - Impôt sur le capital![]()
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Cautionnement - Taxe sur l'essence
Cautionnement - Taxe sur le tabac
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Cautionnement (approuvé par l'ACC) - Taxe sur l'essence
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Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Particulier![]()
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CT Schédule 101 - Impôt minimum sur les sociétés - Sociétés associées![]()
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CT23 Annexe 591 - 2008 choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de société associées![]()
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