Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100
Numéro du formulaire: 1204
Affidavit relatif à l'exemption à l'égard d'une cession ou d'une aliénation de terres agricoles
Numéro du formulaire: 1205
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilière de l'Ontario - Pour les accédants à la propriété qui achètent un logement reconnu
Numéro du formulaire: 0300B
Affidavit sur les droits de cession immobilière
Numéro du formulaire: 2079
Annex 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario)
Numéro du formulaire: 1508B
Annex 160 - Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement
Numéro du formulaire: 1512
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire
Numéro du formulaire: 169
Annexe 1 - Comptes multiples
Numéro du formulaire: 52
Annexe 10S - Achats en Ontario de produits de tabac libérés de taxe
Numéro du formulaire: 0931A
Annexe 113 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative
Numéro du formulaire: 2494
Annexe 114 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
Numéro du formulaire: 2495
Annexe 115 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés
Numéro du formulaire: 2493
Annexe 12 - Frais d'exploration en Ontario
Numéro du formulaire: 1537
Annexe 12S - Ventes taxe comprise de cigarettes marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0957A
Annexe 13 - Continuité des réserves de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1510A
Annexe 13S - Produits achétes/reçus de percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 2497A
Annexe 16 - Achat de languettes
Numéro du formulaire: 2287A
Annexe 161 de la déclaration CT23 - Dépenses de activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario
Numéro du formulaire: 2083
Annexe 17 - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit
Numéro du formulaire: 1586
Annexe 18 - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1534E
Annexe 2 - Dons de charité faits en Ontario
Numéro du formulaire: 1490C
Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés
Numéro du formulaire: 2260
Annexe 24 - Sociétés nouvellement constituées, Sociétés fusionées ou Sociétés mères qui liquident une filiale
Numéro du formulaire: 393
Annexe 27 - Crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1511A
Annexe 2A - Contributions politiques aux élections de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1498E
Annexe 3aS - Cigarettes non marquées vendues/livrées à des percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 0921A
Annexe 3S - Produits vendus/livrés à des percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 0922A
Annexe 44 - Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance
Numéro du formulaire: 477
Annexe 4S - Rapprochement des stocks de tabac
Numéro du formulaire: 0926A
Annexe 5 - Répartition générale
Numéro du formulaire: 1513
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2003 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Numéro du formulaire: 2413
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Numéro du formulaire: 2413A
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Numéro du formulaire: 2413B
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées
Numéro du formulaire: 2413C
Annexe 5A - Répartition - Compagnies de navigation
Numéro du formulaire: 1515
Annexe 5B - Répartition - Banques à charte
Numéro du formulaire: 1516
Annexe 5C - Répartition - Sociétés de prêt et de fiducie
Numéro du formulaire: 1520
Annexe 5D - Répartition - Compagnies de chemin de fer
Numéro du formulaire: 1522
Annexe 5E - Répartition - Compagnies aériennes
Numéro du formulaire: 1523
Annexe 5F - Répartition - Exploitants d'élévateurs à grain
Numéro du formulaire: 1527
Annexe 5G - Répartition - Exploitants d'autobus et de camions
Numéro du formulaire: 1529
Annexe 5H - Répartition - Exploitants de pipe-line
Numéro du formulaire: 1531
Annexe 6 - Sommaire des cessions de biens en immobilisations
Numéro du formulaire: 1499
Annexe 7aS - Ventes de cigarettes non marquées et autres produits de tabac exonérés de taxe
Numéro du formulaire: 0987A
Annexe 7S - Exportations de cigarettes non marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0981A
Annexe 8 - Déduction pour amortissement (Ontario)
Numéro du formulaire: 1502
Annexe 8S - Importations de cigarettes non marquées et autres produits de tabac
Numéro du formulaire: 0929A
Annexe 9S - Ventes de cigarettes non marquées et autres produits de tabac exonérés de taxe à des détaillant des Premières nations
Numéro du formulaire: 0969A
Annexe CT21 - Capital imposable des sociétés associées
Numéro du formulaire: 1480
Annexe CT22 - Capital imposable des sociétés associées
Numéro du formulaire: 1539
Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Numéro du formulaire: 3411
Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Numéro du formulaire: 3412
Annexe GT/FT3 - Produits achetés/reçus auprès de percepteurs désignés en Ontario
Numéro du formulaire: 3413
Annexe GT/FT5 - Produits achetés/reçus auprès de non-percepteurs en Ontario
Numéro du formulaire: 3414
Annexe GT/FT7 - Vente de produits exonérés de taxe en Ontario
Numéro du formulaire: 3415
Annexe GT/FT8 - Rajustements
Numéro du formulaire: 3416
Annexe GT9 - Distribution exonérée de produits d'essence
Numéro du formulaire: 3417
Annexe supplémentaire - Impôt minimal sur les corporations - sociétés associées
Numéro du formulaire: 1352
Annexe TT15 - Rajustements
Numéro du formulaire: 2286A
Autorisation de divulguer des renseignements - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Numéro du formulaire: 1056
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Numéro du formulaire: 3252D
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'imposition des sociétés
Numéro du formulaire: 600
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - Taxe de vente au détail
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'impôt-santé des employeurs
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés
Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1749
Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Numéro du formulaire: 1740
Avis d'opposition
Numéro du formulaire: 1246
Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario
Numéro du formulaire: 1952
Avis d'opposition - Fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises
Numéro du formulaire: 154
Avis d'opposition - Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario
Numéro du formulaire: 1926
Avis d'opposition - Lois fiscales
Numéro du formulaire: 1406
Avis d'opposition - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Numéro du formulaire: 1026
Avis de révocation de renonciation
Numéro du formulaire: 146
Avis de Révocation de la renonciation
Numéro du formulaire: 0192
