Affidavit – Cession entre organismes de bienfaisance enregistrés [PDF - 26 KO]
Numéro du formulaire: 9950
Affidavit initial d'entreprise familiale - LT100 [PDF - 337 KO]
Numéro du formulaire: 1204
Affidavit relatif à l'exemption à l'égard d'une cession ou d'une aliénation de terres agricoles [PDF - 366 KO]
Numéro du formulaire: 1205
Affidavit sur le remboursement des droits de cession immobilire de l'Ontario - Pour les accdants la proprit qui achtent un logement reconnu [PDF - 353 KO]
Numéro du formulaire: 0300B
Affidavit sur les droits de cession immobilière [PDF - 386 KO]
Numéro du formulaire: 2079
Annex 10 - Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles (Ontario) [PDF - 128 KO]
Numéro du formulaire: 1508B
Annex 160 - Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement [PDF - 70 KO]
Numéro du formulaire: 1512
Annexe à la déclaration sous serment lors d'une demande de transfert exonéré de véhicules automobiles d'occasion entre corporations, ou entre corporation et actionnaire [PDF - 98 KO]
Numéro du formulaire: 0169
Annexe 1 - Comptes multiples [PDF - 348 KO]
Numéro du formulaire: 0052
Annexe 113 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative [PDF - 36 KO]
Numéro du formulaire: 2494
Annexe 114 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage [PDF - 70 KO]
Numéro du formulaire: 2495
Annexe 115 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés [PDF - 71 KO]
Numéro du formulaire: 2493
Annexe 12 - Frais d'exploration en Ontario [PDF - 35 KO]
Numéro du formulaire: 1537
Annexe 13 - Continuité des réserves de l'Ontario [PDF - 25 KO]
Numéro du formulaire: 1510A
Annexe 161 de la déclaration CT23 - Dépenses de activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario [PDF - 91 KO]
Numéro du formulaire: 2083
Annexe 17 - Déduction supplémentaire pour caisses de crédit [PDF - 64 KO]
Numéro du formulaire: 1586
Annexe 18 - Remboursement au titre de gains en capital de l'Ontario [PDF - 78 KO]
Numéro du formulaire: 1534E
Annexe 2 - Dons de charité faits en Ontario [PDF - 126 KO]
Numéro du formulaire: 1490C
Annexe 2 - Répartition de l'exonération des employeurs associés [PDF - 349 KO]
Numéro du formulaire: 2260
Annexe 24 - IS Ontario Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionées ou sociétés mères qui liquident une filiale [PDF - 571 KO]
Numéro du formulaire: 0393
Annexe 27 - Crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation de l'Ontario [PDF - 65 KO]
Numéro du formulaire: 1511A
Annexe 2A - Contributions politiques aux élections de l'Ontario [PDF - 85 KO]
Numéro du formulaire: 1498E
Annexe 44 - IS Ontario Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance [PDF - 523 KO]
Numéro du formulaire: 0477
Annexe 5 - Répartition générale [PDF - 94 KO]
Numéro du formulaire: 1513
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2003 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 32 KO]
Numéro du formulaire: 2413
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2004 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 27 KO]
Numéro du formulaire: 2413A
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2005 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 27 KO]
Numéro du formulaire: 2413B
Annexe 591 de la déclaration CT23 - 2006 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées [PDF - 27 KO]
Numéro du formulaire: 2413C
Annexe 5A - Répartition - Compagnies de navigation [PDF - 84 KO]
Numéro du formulaire: 1515
Annexe 5B - Répartition - Banques à charte [PDF - 80 KO]
Numéro du formulaire: 1516
Annexe 5C - Répartition - Sociétés de prêt et de fiducie [PDF - 91 KO]
Numéro du formulaire: 1520
Annexe 5D - Répartition - Compagnies de chemin de fer [PDF - 72 KO]
Numéro du formulaire: 1522
Annexe 5E - Répartition - Compagnies aériennes [PDF - 85 KO]
Numéro du formulaire: 1523
Annexe 5F - Répartition - Exploitants d'élévateurs à grain [PDF - 22 KO]
Numéro du formulaire: 1527
Annexe 5G - Répartition - Exploitants d'autobus et de camions [PDF - 91 KO]
Numéro du formulaire: 1529
Annexe 5H - Répartition - Exploitants de pipe-line [PDF - 81 KO]
Numéro du formulaire: 1531
Annexe 6 - Sommaire des cessions de biens en immobilisations [PDF - 80 KO]
Numéro du formulaire: 1499
Annexe 8 - Déduction pour amortissement (Ontario) [PDF - 69 KO]
Numéro du formulaire: 1502
Annexe CT21 - Capital imposable des sociétés associées [PDF - 66 KO]
Numéro du formulaire: 1480
Annexe CT22 - Capital imposable des sociétés associées [PDF - 68 KO]
Numéro du formulaire: 1539
Annexe GT/FT1 - Produits importés en Ontario
Numéro du formulaire: 3411
Annexe GT/FT2 - Produits exportés en dehors de l'Ontario
Numéro du formulaire: 3412
Annexe supplémentaire - Impôt minimal sur les corporations - sociétés associées [PDF - 58 KO]
Numéro du formulaire: 1352
Authorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) pour le Régime de revenu annuel garanti [PDF - 299 KO]
Numéro du formulaire: 0884
Autorisation de divulguer des renseignements - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants [PDF - 304 KO]
Numéro du formulaire: 1056
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) [PDF - 456 KO]
Numéro du formulaire: 0009
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e) - L'imposition des sociétés [PDF - 364 KO]
Numéro du formulaire: 0600
Autorisation pour le Programme de paiements pré-autorisés [PDF - 250 KO]
Numéro du formulaire: 0256
Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 313 KO]
Numéro du formulaire: 1749
Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 393 KO]
Numéro du formulaire: 1740
Avis d'opposition [PDF - 546 KO]
Numéro du formulaire: 1246
Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 73 KO]
Numéro du formulaire: 1952
Avis d'opposition - Loi de 1992 sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises [PDF - 320 KO]
Numéro du formulaire: 0154
Avis d'opposition - Loi sur le revenu annuel garanti en Ontario [PDF - 67 KO]
Numéro du formulaire: 1926
Avis d'opposition - Lois fiscales [PDF - 735 KO]
Numéro du formulaire: 1406
Avis d'opposition - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants [PDF - 73 KO]
Numéro du formulaire: 1026
Avis de révocation de renonciation [PDF - 338 KO]
Numéro du formulaire: 0146
Avis de Révocation de la renonciation [PDF - 328 KO]
Numéro du formulaire: 0192
Avis de révocation de renonciation - Impôt-santé des employeurs [PDF - 327 KO]
Numéro du formulaire: 1910
