- Changement d'adresse commerciale/adresse postale de l'entreprise, numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que les renseignements sur la personne-ressource du compte du programme
- Changement d'adresse sur la carte-santé, le permis de conduire et la carte Plein air
- Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Demander un numéro d'assurance sociale
- Demander un permis de vendeur
- Demander un remboursement de la taxe de vente au détail
- Demander un remboursement des droits de cession immobilière pour les acheteurs d'un premier logement
- Modification des renseignements relatifs à votre société (d'un administrateur/d'un dirigeant)
- Trousse générale d'impôt et de prestations 2008 (T1 générale)
- TVD Certificat d'exemption de taxe
Les formulaires affichés sur ce site représentent la version la plus récente et fournis par le gouvernement de l'Ontario, le gouvernement du Canada et d'autres organisations. Afin d'éviter d'utiliser des versions périmées, nous vous recommandons de ne pas télécharger les fichiers dans votre disque dur. De nouveaux formulaires ainsi que des versions mises à jour sont régulièrement ajoutées à ce site.
Certains formulaires affichés ici peuvent être consultés et remplis directement en ligne. Mais pour des raisons de sécurité et de confidentialité, les formulaires dûment remplis doivent être retournés au ministère par télécopieur (le cas échéant), par la poste ou en personne.
Vous pouvez chercher formulaire selon le sujet (p.ex., garde d'enfants), le client (p.ex., agriculteurs), le titre (p.ex., Changement d'adresse), et les formules utiles.
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Formulaires utiles
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Liste de formulaires par sujet
- Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)
- Avis d'opposition et appels en matière fiscale
- Changement d'adresse
- Déclaration de régularité de situation fiscale
- Demande de virement automatique
- Imposition des sociétés
- Impôt-santé des employeurs
- Impôt foncier provincial
- L'impôt sur le capital
- L'impôt sur le revenu des sociétés
- Le Crédit relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
- Les droits de cession immobilière
- Obligations de financement de projets de l'Ontario
- Redevance de liquidation de la dette
- Supplément de revenu pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
- Taxe de vente au détail
- Taxe de vente provinciale
- Taxe sur l'essence
- Taxe sur le tabac
- Taxe sur les carburants
- Véhicules d'occasion
- Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
