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Formulaires
Publications
- Agriculteurs
- Aliments préparés fournis sans frais précis
- Certificats d'exemption de taxe
- Guide concernant la taxe sur le carburant agricole en Ontario
- Indiens inscrits, bandes d'Indiens et conseils de bande
- Les principes de base de la taxe de vente au détail
- Loi de 2005 sur les mesures budgétaires (no 2) : Modifications de forme apportées aux lois des impôts fonciers et des taxes sur les carburants et le tabac
- Marchandise importée en Ontario
- Méthode de mesure du volume des produits pétroliers en fonction de la température et calcul des taxes ontariennes sur les carburants et l'essence
- Programme Ontarien de Remboursement de la taxe sur l'essence
- Rembourse remises et rajustements
- Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force à l'intention des transporteurs interterritoriaux titulaires d'un permis en vertu de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants
- Remboursement de la taxe sur le carburant utilisé dans du matériel de prise de force bétonnières mobiles
- Remboursement de la taxe sur le tabac exporté
- Remboursement des droits de cession immobilière
- Remboursements de taxe Créances irrécouvrables et produit perdu, détruit, volé ou contaminé
- Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
- Remboursements sur le carburant diesel incolore à faible teneur en soufre utilisé dans des applications de rinçage
- Traitement fiscal des pertes de carburant invérifiables et des pertes d'essence invérifiables
- Véhicules fonctionnant avec carburants de substitution
