Formulaires et publications par Employeurs
- 2000 Déclaration annuelle du MCC et guide
- 2003 Déclaration d'impôt des corporations CT8
- Acomptes provisionnels simplifiés pour les petites sociétés
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi de 1998 sur l'électricité
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
- Budget de l'Ontario 2005 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
- Bulletin d'introduction - Imposition des sociétés
- Calcul des acomptes provisionnels - Nouvel article 507 du règlement 183
- Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite
- Contributions politiques en Ontario
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
- Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative relatif aux étudiants de l'Ontario
- Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage
- Crédit pour impôt étranger de l'Ontario
- CT23 Annexe 591 - 2005
- Décisions anticipées
- Décisions par anticipation relatives au crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
- Déclaration combinée, déclaration abrégée et politique relative à la dispense de produire concernant les sociétés
- Déclarations d'impôt des sociétés
- Déclarations d'impôt des sociétés
- Déductions du capital versé - Impôt sur le capital
- Dissolution de corporations pour non-conformité avec la Loi sur l'imposition des corporations , reconstitution de corporations et corporations inactives
- Employeurs associés
- Établissement stable
- Exemple numérique - Impôt sur le capital
- Exigences de production annuelle pour l'ISE
- Exigences relatives aux états financiers
- Exonération fiscale
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Impôt sur l'exploitation minière
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Imposition des sociétés
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2007 - Loi de 1998 sur l'électricité
- Frais de gestion, loyers, redevances et paiements semblables versés ou à verser à des non-résidents
- Guide à l'intention des employeurs pour l'ISE
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2001
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2002
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2003
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2006
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2000
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2001
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2002
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2003
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2004/2005
- Guide de la déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée - 2006
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2001
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2002
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2004/2005
- Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT8 - 2006
- Il n'est plus nécessaire de produire la déclaration fédérale T2 avec la déclaration CT23, Mars 2002
- Impôt sur le capital - Associés de sociétés en nom collectif ou en commandite qui sont des corporations
- Impôt sur le capital - inclusions au capital versé - compte d'avoir des actionnaires - Bulletin 3013FR
- Impôt sur le capital - sociétés agricoles/de pêche familiales
- Impôt sur le capital des institutions financières
- incidence des roulements et autres réorganisations de sociétés - Impôt sur le capital
- Incitatif fiscal de l'Ontario pour la sécurité des autobus scolaires
- Incitatif fiscal pour l'adaptation du milieu de travail
- Incitatif fiscal pour les garderies en milieu de travai
- Inclusions au capital versé - Comptes d'avoir des actionnaires - Impôt sur le capital
- Intérêt sur les trop-payés, les moins-payés et les acomptes provisionnels d'impôt
- La compagnie A appartient à l'épouse. La compagnie A est-elle associée aux autres compagnies appartenant à l'époux?
- La compagnie A est-elle associée à la compagnie C, à la compagnie D et à la compagnie F?
- La personne A détient 51 % de la compagnie A et 100 % de la compagnie C. Les compagnies A et C sont-elles associées?
- Le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
- Le numéro d'entreprise : simple et pratique
- Les avantages tirés d'une option d'achat d'actions par un(e) expatrié(e) d'une société étrangère affiliée sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les compagnies A et C sont-elles associées si la compagnie A appartient à un conjoint et la compagnie C à l'autre conjoint?
- Les indemnités de vacances et les primes de rendement comprises dans les indemnités de fin d'emploi sont-elles assujetties à l'impôt-santé des employeurs?
- Les paiements d'invalidité sont-ils assujettis à l'impôt-santé des employeurs?
- Les redevances versées aux propriétaires d'une compagnie A et à certaines personnes constituent-elles un revenu de travail indépendant ou un revenu d'emploi imposable?
- Loi de 1998 sur l'électricité - Modifications aux règlements
- Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
- Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
- Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi sur l'imposition des sociétés
- Ministère des Finances de l'Ontario, Bulletin de législation fiscale
- Modifications apportées aux formulaires et méthodes entourant l'impôt-santé des employeurs
- Modifications aux règlements de l'Ontario 162/01 et 207/99 pris en application de la Loi de 1998 sur l'électricité
- Notes explicatives sur le calcul des débits et des crédits d'impôt transitoires des sociétés de l'Ontario
- Pénalités et amendes - Imposition des sociétés
- Périodes frappées de prescription
- Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de 1998 sur l'électricité
- Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi de l'impôt sur l'exploilation minière
- Points culminants sur le budget 2006 de l'Ontario - Loi sur l'imposition des sociétés
- Prestations d'hospitalisation des employés
- Prestations d'invalidité
- Régimes d'avantages sociaux collectifs
- Répartition du revenu imposable et du capital imposable
- Règlements modifiés de la Loi sur l'imposition des sociétés
- Règlements pris en application de la Loi sur l'imposition des sociétés concernant l'impôt minimum sur les sociétés
- Règles génénerale anti-évitement et anti-évitement interprovincial
- Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : Matériel de dépollution
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
- Redressements généraux de l'impôt Ontarien sur le revenu à payer
- Renseignements généraux et cas spéciaux - Impôt sur le capital
- Sociétés par actions à responsabilité limitée
- Sommarie de l'impôt des sociétés de l'Ontario applicable aux sociétés non-résidentes
- Stimulant fiscal de l'Ontario pour les nouvelles technologies
- Systèmes Centralisateurs
- Transmission sur disquette et sur papier de la déclaration d'impôt des société (CT23) Références
