- Autorisation de divulguer des renseignements - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
- Avis d'opposition - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
- Déclaration sous serment concernant le don d'un véhicule automobile d'occasion à un membre de la famille dans la province de l'Ontario
- Demande de remboursement de la taxe de vente au détail - Programme d'information sur les véhicules d'occasion
- Demande de virement automatique - Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
indique un formulaire à remplir en direct et à imprimer
Formulaires
Publications
- Animaux et animaux familiers
- Droits de gérance des produits
- Exemption à l'égard de certaines cessions de biens fonciers à des entreprises familiales constituées en société
- Exemption de la taxe de vente au détail sur les appareils ménagers et appareils d'éclairage ENERGY STAR®
- Exemption de la TVD sur les bicyclettes et l'équipement de sécurité connexe
- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Taxe de vente au détail
- Guide de la supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
- Oppositions
- Piscines, Bains tourbillons et Spas
- Réduction de l'impôt de l'Ontario
- Remboursements des droits de cession immobilière aux accédants à la propriété
- Remises et exemptions courantes de la TVD sur les produits éconergétiques
- Sacs en plastique vendus par les détaillants
- Sièges d'appoint utilisés dans les véhicules automobiles
- Système des crédits d'impôt de l'Ontario
- Taxe de vente harmonisée (taxe de vente unique) Avis d'information 2
- Vtements et chaussures pour enfants
