Ministère du Revenu de l'Ontario - Quoi de neuf http://www.rev.gov.on.ca/fr/index.html Les communiqués diffusés par le ministère du Revenu de l'Ontario. Contenu des communiqués de presses, bulletins, formulaires, et avis d'information. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009 Sat, 1 Oct 2011 09:00:00 EDT Gouvernement de l'Ontario http://www.ontario.ca/fr/residents/index.htm http://www.rev.gov.on.ca/images/logo/feed.gif 100 27 Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#111001 Période des prestations : du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 Sat, 1 Oct 2011 09:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#111001 Taux d'intérêt pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q3
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Sat, 1 Oct 2011 09:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q3     Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110927 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Mon, 27 Sep 2011 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110927 Exonération pour distribution promotionnelle : Établissements vinicoles de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0711w.html Avis Thu, 21 July 2011 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0711w.html Exonération pour distribution promotionnelle : Fabricants de bière et bistrots-brasseries de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0711b.html Avis Thu, 21 July 2011 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0711b.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#110701 Période des prestations : du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 Fri, 1 July 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#110701 Taux d'intérêt pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q2
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Thu, 30 June 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q2     Points saillants du projet de loi 186 - Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée pour la réduction du tabac de contrebande http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/1_2011.html Bulletin fiscal TT 1-2011 Thu, 23 June 2011 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/1_2011.html Avis aux bénéficiaires de prestations et contribuables de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/general/postalstrike.html Paiements des prestations Wed, 08 June 2011 10:50:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/general/postalstrike.html Nouvelles : Consolidation d'un Ontario sans fumée http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/06/consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html Le gouvernement McGuinty protège les jeunes et réduit la contrebande de tabac Wed, 1 June 2011 2:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/06/consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html Nouvelles : Consolidation d'un Ontario sans fumée http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/06/consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html Le gouvernement McGuinty protège les jeunes et réduit la contrebande de tabac Wed, 1 June 2011 2:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/06/consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html Détaillant interdit en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html#110516 1818654 Ontario Inc. Mon, 16 May 2011 8:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html#110516 Exigences de production annuelle http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0903.html L'information contenue dans ce bulletin aidera les employeurs à comprendre en quoi consistent les exigences de production annuelle aux fins de l'impôt-santé des employeurs (l'ISE). Tue, 3 May 2011 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0903.html Exonération fiscale http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0298.html L'information contenue dans ce bulletin aidera les employeurs à comprendre en quoi consistent les exigences relatives à l'exonération fiscale aux fins de l'impôt-santé des employeurs (l'ISE). Tue, 3 May 2011 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0298.html Employeurs associés http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0198.html L'information contenue dans ce bulletin aidera les employeurs à comprendre en quoi consistent les règles relatives aux employeurs associés aux fins de l'impôt-santé des employeurs (l'ISE). Tue, 3 May 2011 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0198.html Nouvelles : Vers la consolidation d'un Ontario sans fumée http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/04/vers-la-consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html L'Ontario prend de nouvelles mesures en vue d'enrayer la contrebande de tabac, d'aider davantage de personnes à arrêter de fumer, et de dissuader les jeunes de développer une accoutumance au tabac. Thu, 21 Apr 2011 15:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/04/vers-la-consolidation-dun-ontario-sans-fumee.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#110401 Période des prestations : du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 Fri, 1 Apr 2011 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html#110401 Nouvelles : Les entreprises repassent les économies aux consommateurs http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/03/les-entreprises-repassent-les-economies-aux-consommateurs.html Un nouveau rapport confirme que les entreprises de l'Ontario repassent déjà les économies sur la taxe de vente aux Ontariennes et Ontariens - à un rythme beaucoup plus rapide que prévu. Thu, 17 Mar 2011 09:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/03/les-entreprises-repassent-les-economies-aux-consommateurs.html Les répercussions de la réforme de la taxe de vente sur les consommateurs ontariens : un premier regard sur les preuves http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/smart.html En juillet 2010, l'Ontario a remplacé sa taxe de vente au détail par une nouvelle taxe harmonisée avec la taxe sur les produits et services du gouvernement fédéral. La nouvelle taxe de vente harmonisée de l'Ontario constitue une réforme en profondeur qui est toutefois mal comprise par un grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens. Thu, 17 Mar 2011 09:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/smart.html Taux d'intérêt pour la période du 1er avril au 30 juin 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q1
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Wed, 15 Mar 2011 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2011Q1     Liste des fabricants de bière/microbrasseurs http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/bwt/beer.html Wed, 16 Mar 2011 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/bwt/beer.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110311 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Fri, 11 Mar 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110311 Taxe de base sur la bière en vigueur à partir du 1er mars 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0211.html Thu, 17 Feb 2011 17:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/bwt/0211.html Détaillant interdit en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html Salah Darweesh / Super Convenience Store Thu, 10 Feb 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html Paiement des prestations de l'Ontario 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/benefitpayments.html Fri, 4 Feb 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/benefitpayments.html Taux d'impôt sur le revenu des particuliers et crédits d'impôt http://www.rev.gov.on.ca/fr/tax/pit/rates.html Thu, 3 Feb 2011 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/tax/pit/rates.html Nouvelles : Saisie de cigarettes illégales http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/saisie-de-cigarettes-illegales.html Van-Ba Nguyen, de Toronto, a plaidé coupable devant la Cour de justice de l'Ontario à Toronto, le 20 janvier 2011, à quatre chefs d'accusation pour possession d'un total de 298 800 cigarettes non marquées. Fri, 28 Jan 2011 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/saisie-de-cigarettes-illegales.html Nouvelles : Un résident du Québec trouvé coupable et condamné à une amende pour possession de cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/eteindre-les-foyers-de-cigarettes-illegales.html Trenton David, de Snye, au Québec, a été reconnu coupable par la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall le 5 janvier 2011 de possession de 160 000 cigarettes non marquées et condamné à une amende de 59 780 $. Thu, 27 Jan 2011 09:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/eteindre-les-foyers-de-cigarettes-illegales.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110126 Wed, 26 Jan 2011 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#110126 Nouvelles : Un résident de Cornwall est condamné à une peine d'emprisonnement et des amendes pour possession de cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/un-resident-de-cornwall-est-condamne-a-une-peine-demprisonnement-et-des-amendes-pour-possession-de-c.html Le 9 décembre 2010, Frederick Roberts, de Cornwall, en Ontario, a été reconnu coupable de possession de 270 000 cigarettes non marquées par la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall. Fri, 14 Jan 2011 11:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2011/01/un-resident-de-cornwall-est-condamne-a-une-peine-demprisonnement-et-des-amendes-pour-possession-de-c.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti pour la période du 1er janvier au 31 mars 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Tue, 4 Jan 2011 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Nouvelles : Peine d'emprisonnement et amendes pour possession de cigarettes non marquées http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/peine-demprisonnement-et-amendes-pour-possession-de-cigarettes-non-marquees.html Un résident du Québec trouvé coupable de possession de 500 000 cigarettes non marquées Thu, 23 Dec 2010 15:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/peine-demprisonnement-et-amendes-pour-possession-de-cigarettes-non-marquees.html Nouvelles : Peine d'emprisonnement imposée à un étaillant de meubles http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/peine-demprisonnement-imposee-a-un-etaillant-de-meubles.html Le 20 octobre 2010, M. Morris Kikkert, d'Aylmer, en Ontario, a été reconnu coupable de huit chefs d'accusation en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail par la Cour de justice de l'Ontario à St. Thomas. Wed, 22 Dec 2010 16:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/peine-demprisonnement-imposee-a-un-etaillant-de-meubles.html Plan d'accessibilité 2010-2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/about/accessibility/2010.html Se fondant sur le plan de l'année dernière, le plan d'accessibilité 2010-2011 continuera à faire progresser le ministère du Revenu en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes. En date du 1er janvier 2010, le ministère du Revenu se conformait en tout point aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle. Wed, 15 Dec 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/about/accessibility/2010.html Nouvelles : Prolongation du délai de paiement de l'impôt foncier provincial http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/prolongation-du-delai-de-paiement-de-limpot-foncier-provincial.html Les versements d'impôt foncier provincial exigibles : la date d'échéance du 3 décembre 2010 a été reportée au 31 janvier 2011; la date d'échéance du 17 décembre 2010 a été reportée au 28 février 2011. Fri, 3 Dec 2010 20:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/12/prolongation-du-delai-de-paiement-de-limpot-foncier-provincial.html Taux d'intérêt pour la période du 1er janvier au 30 mars 2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q4
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Wed, 1 Dec 2010 08:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q4     Vous achetez une maison? Obtenez tous les renseignements sur la TVH http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/homebuyers_facts.html Le raffermissement de notre économie et la création d'emplois pour nos familles dépendaient de notre réceptivité au changement, aux occasions et à notre nouveau monde. Mon, 29 Nov 2010 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxchange/homebuyers_facts.html Nouvelles : Cigarettes illégales retirées de la circulation http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/11/cigarettes-illegales-retirees-de-la-circulation.html Le 17 novembre 2010, les enquêteurs de la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu ont intercepté un véhicule à Toronto qu'ils soupçonnaient de transporter des cigarettes non marquées. Wed, 24 Nov 2010 10:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/11/cigarettes-illegales-retirees-de-la-circulation.html Modifications proposées à l'imposition des régimes d'avantages sociaux http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/general/benefitplans_1011.html L'Ontario reconnaît l'importance des régimes d'avantages sociaux offerts par les employeurs pour les employés, les retraités et leurs familles. Les régimes d'avantages sociaux qui sont suffisamment capitalisés pendant une plus longue période assurent une sécurité accrue aux bénéficiaires des régimes de soins de santé et d'aide sociale. Thu, 18 Nov 2010 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/general/benefitplans_1011.html Nouvelles : Soutenir la croissance des petites entreprises ontariennes http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/10/soutenir-la-croissance-des-petites-entreprises-ontariennes.html A partir de cette semaine, l'Ontario aidera quelque 800 000 entreprises de la province en leur versant des paiements allant de 300 $ à 1 000 $ dans le cadre du programme de paiement de soutien à la transition pour petites entreprises. Tue, 26 Oct 2010 16:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/10/soutenir-la-croissance-des-petites-entreprises-ontariennes.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#101021 Thu, 21 Oct 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#101021 Nouvelles : Une résidente du Québec trouvée coupable de possession de 250 000 cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/10/une-residente-du-quebec-trouvee-coupable-de-possession-de-250-000-cigarettes-non-marquees.html Le 16 septembre 2010, Mme Eliza Sherwood, de Saint-Régis, au Québec, a été reconnue coupable de possession de cigarettes non marquées par la Cour de justice de l'Ontario à Cornwall. Wed, 20 Oct 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/10/une-residente-du-quebec-trouvee-coupable-de-possession-de-250-000-cigarettes-non-marquees.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Aide financière de transition pour les petites entreprises http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/07.html#101005 Version révisée Octobre 2010 Tue, 5 Oct 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/07.html#101005 Exonération de certaines cession de biens-fonds entre des organismes de bienfaisance http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ltt/2_2010.html Bulletin fiscal Mon, 4 Oct 2010 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ltt/2_2010.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Fri, 1 Oct 2010 09:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations à compter du 1er septembre 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/general/0248.html Thu, 16 Sep 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/general/0248.html Détaillants interdits en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html 1752367 Ontario Inc. o/a A F Corner Store Fri, 10 Sep 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tt/prohibition.html Exemptions au point de vente accordées aux Premières nations de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/07.html Le présent publication contient des renseignements sur l'exemption au point de vente pour la composante provinciale de huit pour cent de la TVH ainsi que sur les exemptions de la TVD de l'Ontario accordées aux peuples des Premières nations de l'Ontario. Thu, 2 Sep 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/07.html Liste des fabricants de bière/microbrasseurs http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/bwt/beer.html Tue, 31 Aug 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/bwt/beer.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Certificats d'exemption de taxe http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/19.html Les renseignements communiqués ci-dessous aideront les acheteurs à savoir quand utiliser un Certificat d'exemption de taxe. Fri, 27 Aug 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/19.html Nouvelles : Un résident de Whitby est trouvé coupable de possession de cigarettes illégales http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/un-resident-de-whitby-est-trouve-coupable-de-possession-de-cigarettes-illegales.html Fri, 20 Aug 2010 11:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/un-resident-de-whitby-est-trouve-coupable-de-possession-de-cigarettes-illegales.html Nouvelles : Deux ans de probation pour possession de produits de tabac illégaux http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/deux-ans-de-probation-pour-possession-de-produits-de-tabac-illegaux.html Wed, 18 Aug 2010 09:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/deux-ans-de-probation-pour-possession-de-produits-de-tabac-illegaux.html Carte de déclaration de TVD supplémentaire pour des périodes entre le 1er juillet 2010 et 31 octobre 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/rst/0205.html Une déclaration supplémentaire de TVD est une déclaration additionnelle produite pour les périodes se terminant entre le 1er juillet 2010 et le 31 octobre 2010. Si aucune TVD n'est perçue après le 30 juin 2010, il n'est pas nécessaire de produire de déclaration supplémentaire. Thu, 5 Aug 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/rst/0205.html Plan axé sur les résultats 2010-2011 http://www.rev.gov.on.ca/fr/about/rbp/2010-11.html Thu, 5 Aug 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/about/rbp/2010-11.html Nouvelles : Mettre plus d'argent dans les poches des familles ontariennes http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/mettre-plus-dargent-dans-les-poches-des-familles-ontariennes.html Le gouvernement McGuinty effectue ses premiers paiements au titre du crédit de taxe de vente de l'Ontario Wed, 4 Aug 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/08/mettre-plus-dargent-dans-les-poches-des-familles-ontariennes.html Demande de remboursement de la TVH de l'Ontario aux Premières nations pour la période du 1er juillet 2010 au 31 août 2010, inclusivement http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/general/0237.html Le formulaire s'adresse aux Indiens inscrits, aux bandes indiennes et aux conseils de bande souhaitant demander un remboursement de la composante ontarienne de la taxe de vente harmonisée (TVH) payée sur des fournitures admissibles achetées en dehors d'une réserve entre le 1er juillet 2010 et le 31 août 2010, inclusivement. Thu, 29 Jul 2010 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/general/0237.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100720 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Tue, 20 Jul 2010 10:10:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100720 Nouvelles : La TVH aiguillonnera la croissance du secteur de la technologie de pointe http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-aiguillonnera-la-croissance-du-secteur-de-la-technologie-de-pointe.html La réforme fiscale du gouvernement McGuinty profite à l'industrie de la technologie de pointe Fri, 9 Jul 2010 09:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-aiguillonnera-la-croissance-du-secteur-de-la-technologie-de-pointe.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Produits retournés ou échangés http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/18.html Cette information aidera les vendeurs inscrits au titre de la taxe de vente au détail (TVD) à mieux comprendre la procédure concernant les produits retournés ou échangés après la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH) dans le cas des produits achetés avant le 1er juillet 2010. Thu, 8 Jul 2010 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/18.html Nouvelles : La TVH avivera l'innovation en Ontario http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-avivera-linnovation-en-ontario.html Le gouvernement McGuinty accorde des incitatifs fiscaux aux jeunes entreprises Thu, 8 Jul 2010 10:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-avivera-linnovation-en-ontario.html Faits saillants à propos des taxes sur la bière pour les établissements titulaires d'un permis de vente d'alcool http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/bwt/quickfacts_beer.html Tue, 6 Jul 2010 14:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/bwt/quickfacts_beer.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Véhicules à immatriculation multilatérale aux termes du programme d'immatriculation international http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/17.html Les présents conseils fiscaux renferment des renseignements d'ordre général qui aideront les propriétaires et les preneurs à bail de véhicules à immatriculation multilatérale aux termes du programme d'immatriculation international à bien se préparer à la taxe de vente harmonisée de l'Ontario. Mon, 5 Jul 2010 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/17.html Nouvelles : La TVH stimule l'économie et crée des emplois pour les familles ontariennes http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-stimule-leconomie-et-cree-des-emplois-pour-les-familles-ontariennes.html Le plan Ontario ouvert sur le monde du gouvernement McGuinty aide les familles à améliorer leur situation Thu, 1 Jul 2010 06:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/07/la-tvh-stimule-leconomie-et-cree-des-emplois-pour-les-familles-ontariennes.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Thu, 1 Jul 2010 06:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Prix taxes comprises et liste des microbrasseurs - Exigences relatives aux vendeurs de bière et aux établissements vinicoles http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/bwt/3_2010.html Le paragraphe 65 (2) de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public (la Loi) stipule que les vendeurs de bière et les établissements vinicoles doivent mettre à la disposition des acheteurs, d'une manière approuvée, « les renseignements concernant le montant des taxes comprises dans le prix ». Le présent bulletin décrit cette exigence de même que les méthodes acceptables pour communiquer tels renseignements. Wed, 30 Jun 2010 19:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/bwt/3_2010.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Remboursement transitoire de la taxe de vente au détail sur les stocks http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/16.html L'information qui suit aidera les entrepreneurs qui effectuent des travaux de réparation et/ou rénovation sur des biensfonds résidentiels à mieux comprendre s'ils ont droit au remboursement transitoire de la TVD sur les stocks. La rénovation d'un bien-fonds résidentiel ne comprend pas la construction d'une habitation résidentielle donnant droit au remboursement de la TVD applicable aux habitations neuves. Wed, 30 Jun 2010 19:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/16.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Permis de vendeur http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/15.html L'information qui suit aidera les vendeurs à mieux comprendre le statut de leur permis de vendeur au titre de la TVD à compter du 1er juillet 2010 (date d'entrée en vigueur de la TVH). Wed, 30 Jun 2010 19:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/15.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Exigences relatives aux certificats de décharge à l'égard de la taxe de vente au détail après le 30 juin 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/14.html Les vendeurs qui se départissent de leur entreprise ou d'actifs commerciaux, en totalité ou en partie, dans le cadre d'une vente en bloc assujettie à la Loi sur les ventes en bloc, sont tenus d'obtenir un certificat de décharge à l'égard de la taxe de vente au détail du ministère du Revenu de l'Ontario. Cet article de la Loi sur la taxe de vente au détail n'a pas été abrogé. Wed, 30 Jun 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/14.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Déclarations de taxe de vente au détail finales, supplémentaires et modifiées http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/13.html Ces renseignements aideront les vendeurs à comprendre les types de déclarations qui peuvent être soumises et leur date limite de présentation. Wed, 30 Jun 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/13.html Nouvelles : Pas de changement à la taxe perçue sur 83 % des dépenses effectués par les consommateurs au titre de la TVH http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/pas-de-changement-a-la-taxe-percue-sur-83-des-achats-effectues-par-les-consommateurs-au-titre-de-la.html Le plan fiscal du gouvernement McGuinty renforcera l'économie et créera des emplois Wed, 30 Jun 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/pas-de-changement-a-la-taxe-percue-sur-83-des-achats-effectues-par-les-consommateurs-au-titre-de-la.html Incidence de la taxe de vente harmonisée sur la valeur de la contrepartie http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ltt/1_2010.html Le présent bulletin renseigne sur l'incidence de la taxe de vente harmoniséesur le calcul de la valeur de la contrepartie lors de la cession d'un bien-fonds. Wed, 30 Jun 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ltt/1_2010.html Nouvelles : Quatre Ontariens condamnés pour possession de cigarettes non marquées http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/quatre-ontariens-condamnes-pour-possession-de-cigarettes-non-marquees.html Quatre individus ont été condamnés à 2 800 $ d'amende pour possession de 10 260 cigarettes non marquées à la Cour de l'Ontario de justice de Cayuga, le 4 juin 2010. Tue, 29 Jun 2010 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/quatre-ontariens-condamnes-pour-possession-de-cigarettes-non-marquees.html Nouvelles : Un homme de Maple est condamné à une amende de 39 200 $ pour évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-homme-de-maple-est-condamne-a-une-amende-de-39-200-pour-evasion-fiscale.html Le directeur de Complete Janitorial and Industrial Supply Group de Concord a été condamné à 39 200 $ d'amende, pour avoir omis d'enregistrer et de remettre la taxe de vente au détail. Tue, 29 Jun 2010 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-homme-de-maple-est-condamne-a-une-amende-de-39-200-pour-evasion-fiscale.html Nouvelles : Le plan fiscal stimulera le secteur de l'automobile http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-stimulera-le-secteur-de-lautomobile.html Le plan fiscal du gouvernement McGuinty aide les constructeurs et les travailleurs de l'industrie automobile Mon, 28 Jun 2010 16:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-stimulera-le-secteur-de-lautomobile.htmll Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Achats à l'amiable de véhicules déterminés http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/12.html Les renseignements qui suivent sont destinés aux personnes qui achètent, à l'amiable, un véhicule déterminé le 1er juillet 2010 ou après cette date. Thu, 24 Jun 2010 17:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/12.html Permis de détaillant de tabac http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/1_2010.html À compter du 1er juillet 2010, les détaillants de produits de tabac qui ne possèdent pas, en date du 30 juin 2010, de permis de vendeur valide ou une autorisation en règle au titre du système d'attribution de cigarettes aux Premières nations de l'Ontario, devront demander un permis de détaillant de tabac. Wed, 23 Jun 2010 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/1_2010.html Nouvelles : La TVH donne un nouvel élan aux petites entreprises http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/la-tvh-donne-un-nouvel-elan-aux-petites-entreprises.html Le gouvernement McGuinty accorde des incitatifs fiscaux en vue d'accroître la productivité Wed, 23 Jun 2010 10:30:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/la-tvh-donne-un-nouvel-elan-aux-petites-entreprises.html Nouvelles : Le plan fiscal de l'Ontario aidera les fabricants à renforcer la croissance économique http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-aidera-les-fabricants-a-renforcer-la-croissance-economique.html Le gouvernement McGuinty accorde des allégements fiscaux afin de soutenir le secteur de la fabrication Mon, 21 Jun 2010 10:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-aidera-les-fabricants-a-renforcer-la-croissance-economique.html Nouvelles : Le plan fiscal de l'Ontario aide les familles à améliorer leur situation http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-aide-les-familles-a-ameliorer-leur-situation.html Le plan fiscal du gouvernement McGuinty aide le plus les familles à revenu faible et moyen Sun, 20 Jun 2010 10:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-aide-les-familles-a-ameliorer-leur-situation.html Nouvelles : Poursuite de l'exemption au point de vente aux Premières nations de l'Ontario http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/poursuite-de-lexemption-au-point-de-vente-aux-premieres-nations-de-lontario.html Thu, 17 Jun 2010 21:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/poursuite-de-lexemption-au-point-de-vente-aux-premieres-nations-de-lontario.html Nouvelles : Le plan fiscal convient bien à Maritime-Ontario Freight Lines Ltd. http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-convient-bien-a-maritime-ontario-freight-lines-ltd.html Le gouvernement McGuinty stimule les entreprises de la région de Brampton Thu, 17 Jun 2010 11:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-convient-bien-a-maritime-ontario-freight-lines-ltd.html La coloration du carburant http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html#100615 Le présent bulletin a été modifié en dans le but d’intégrer des changements au coût du colorant pour les préposés à la coloration inscrits en ce qui a trait à la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada. Tue, 15 Jun 2010 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html#100615 Taux d'intérêt pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q
  • 5 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 2 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Mon, 14 Jun 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q     Nouvelles : Les familles ontariennes commencent à recevoir des prestations de transition http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/les-familles-ontariennes-commencent-a-recevoir-des-prestations-de-transition.html Le plan fiscal du gouvernement McGuinty permettra de renforcer l'économie et de créer des emplois Thu, 10 Jun 2010 09:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/les-familles-ontariennes-commencent-a-recevoir-des-prestations-de-transition.html Le ministre du Revenu parlera des paiements de transition à la TVH http://www.rev.gov.on.ca/fr/events/min.html Le ministre du Revenu, John Wilkinson parlera des paiements de transition à la TVH avec une famille de la région. Wed, 09 Jun 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/events/min.html Nouvelles : Le plan fiscal convient bien à Anchor Danly http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-convient-bien-a-anchor-danly.html Le gouvernement McGuinty vient en aide à des entreprises de la région de Windsor et Essex. Wed, 09 Jun 2010 11:45:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-convient-bien-a-anchor-danly.html Visite du ministre du Revenu à Windsor http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100608.html Le 9 juin 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario John Wilkinson se rendra à Windsor. Tue, 08 Jun 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100608.html Nouvelles : Un régime fiscal plus progressif, selon une étude http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-regime-fiscal-plus-progressif-selon-une-etude.html Les modifications fiscales instaurées par le gouvernement McGuinty en voie de stimuler la création d'emplois et la croissance économique Tue, 08 Jun 2010 10:45:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-regime-fiscal-plus-progressif-selon-une-etude.html Nouvelles : La TVH réduit les formalités administratives, crée des emplois http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/la-tvh-reduit-les-formalites-administratives-cree-des-emplois.html Le gouvernement McGuinty facilite la conduite des affaires en Ontario Fri, 04 Jun 2010 09:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/la-tvh-reduit-les-formalites-administratives-cree-des-emplois.html Nouvelles : Le Plan fiscal de l'Ontario crée des emplois http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-cree-des-emplois.html Le gouvernement McGuinty donne aux entreprises de bonnes raisons d'investir en Ontario Thu, 03 Jun 2010 13:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/le-plan-fiscal-de-lontario-cree-des-emplois.html Discours des ministres du Revenu et des Finances à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100602.html Le ministre Wilkinson et le ministre Duncan parleront du vaste plan fiscal du gouvernement de l'Ontario et de la manière dont il permettra de créer des emplois et d'accroître les investissements partout en Ontario. Thu, 03 Jun 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100602.html Nouvelles : Deux hommes du Québec sont condamnés à verser 149 052 $ d'amende pour possession de cigarettes illégales http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/deux-hommes-du-quebec-sont-condamnes-a-verser-149-052-damende-pour-possession-de-cigarettes-illegale.html Deux hommes ont été condamnés à des amendes pour possession de 199 800 cigarettes non marquées à la Cour de l'Ontario de justice de Cornwall, le 6 mai 2010. Tue, 01 Jun 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/deux-hommes-du-quebec-sont-condamnes-a-verser-149-052-damende-pour-possession-de-cigarettes-illegale.html Nouvelles : Un homme d'Ottawa est condamné à une amende de 43 457 $ pour avoir omis de remettre la taxe http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-homme-dottawa-est-condamne-a-une-amende-de-43-457-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Le directeur de Sensible Security Solutions Inc. d'Ottawa, une entreprise de logiciel de sécurité ayant cessé ses opérations, a été condamné à 43,457 $ d'amende, pour avoir omis d'enregistrer et de remettre la taxe de vente au détail. Tue, 01 Jun 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/06/un-homme-dottawa-est-condamne-a-une-amende-de-43-457-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Nouvelles : Un homme de Kitchener est condamné à une amende de 53 039 $ pour avoir omis de remettre la taxe http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/un-homme-de-kitchener-est-condamne-a-une-amende-de-53-039-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Le directeur d'Xltronics corporation, un magasin d'appareils électroniques de Kitchener a été condamné à 53 039 $ d'amende, pour avoir omis d'enregistrer et de remettre la taxe de vente au détail. Mon, 31 May 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/un-homme-de-kitchener-est-condamne-a-une-amende-de-53-039-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Nouvelles : Un homme de Guelph est condamné à verser 19 589 $ d'amende pour avoir omis de remettre la taxe http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/un-homme-de-guelph-est-condamne-a-verser-19-589-damende-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Mon, 31 May 2010 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/un-homme-de-guelph-est-condamne-a-verser-19-589-damende-pour-avoir-omis-de-remettre-la-taxe.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Remboursements au point de vente http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/09.html L'information qui suit aidera les consommateurs et les marchands à mieux comprendre quels produits donneront droit à un remboursement de la taxe de vente harmonisée (TVH) au point de vente. Thu, 27 May 2010 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/09.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Remboursements au point de vente sur les journaux http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/10.html La remise au point de vente sera semblable à l'exonération actuelle de la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario applicable aux journaux. Thu, 27 May 2010 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/10.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Remboursements au point de vente sur les aliments préparés et boissons admissibles de 4,00 $ ou moins http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/11.html La remise au point de vente sera semblable à l'exonération actuelle de la taxe de vente au détail (TVD) de l'Ontario applicable aux aliments préparés dont le prix est de 4 $ ou moins, mais sera fondée sur les concepts de vente des boissons et des aliments énoncés dans la Loi sur la taxe d'accise (Canada). Thu, 27 May 2010 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/11.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100527 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Thu, 27 May 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100527 Nouvelles : Le plan fiscal de l'Ontario - une adéquation parfaite pour un fabricant de Kingston http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/le-plan-fiscal-de-lontario---une-adequation-parfaite-pour-un-fabricant-de-kingston.html Des entreprises comme Transformix Engineering, à Kingston, profiteront du plan fiscal de l'Ontario, qui prévoit des réductions d'impôt importantes de même que l'adoption d'une seule et unique taxe de vente harmonisée (TVH). Thu, 20 May 2010 15:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/05/le-plan-fiscal-de-lontario---une-adequation-parfaite-pour-un-fabricant-de-kingston.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100520 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Thu, 20 May 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100520 Le ministre du Revenu se rendra à Kingston http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100519.html Le 20 mai 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Kingston pour y visiter une entreprise locale. Wed, 19 May 2010 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100519.html Allocution du ministre du Revenu à Mississauga http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100517.html Le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, s’adressera au Halton-Peel Chartered Accountants Association au sujet du régime fiscal global du gouvernement. Mon, 17 May 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100517.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Changements aux méthodes de comptabilisation et aux systèmes comptables http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/08.html Les renseignements contenus dans ce Conseil fiscal ont pour but d'aider les entreprises à mesure qu'elles examinent et modifient leurs méthodes de comptabilisation et leurs systèmes comptables au point de vente, en prévision de la taxe de vente harmonisée (TVH) entrant en vigueur le 1er juillet 2010 en Ontario. Fri, 14 May 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/08.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Aide financière de transition pour les petites entreprises http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/07.html Ces renseignements vont permettre aux petites entreprises de savoir si elles ont droit à une aide financière de transition pour les petites entreprises, en plus de leur expliquer comment cette aide financière, communément appelée « crédit de transition pour les petites entreprises », leur sera versée. Fri, 14 May 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/07.html Le ministre du Revenu se rendra à Oakville http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100514.html Le 17 mai 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Oakville pour y visiter une entreprise locale. Fri, 14 May 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100514.html Avis sur la TVH à l'intention des fournisseurs de biens et services taxables au gouvernement de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/06.html À compter du 1er juillet 2010, la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) devra être facturée et perçue sur les biens et services taxables vendus à des ministères, organismes, conseils, commissions ou sociétés de la Couronne du gouvernement de l'Ontario. Tue, 11 May 2010 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/06.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à St. Thomas http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100505.html Le 06 mai 2010, John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours au St. Thomas and District Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 05 May 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100505.html Allocution du ministre du Revenu à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100503.html Le 04 mai 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, s’adressera au Greater Toronto Business Alliance au sujet du régime fiscal global du gouvernement. Mon, 04 May 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100503.html Nouvelles : Davantage de raisons de produire une déclaration d'impôt cette année http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/04/davantage-de-raisons-de-produire-une-declaration-dimpot-cette-annee.html Le gouvernement ontarien encourage tous les résidents à profiter pleinement des avantages fiscaux engendrés par le plan fiscal provincial. Thu, 29 Apr 2010 09:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/04/davantage-de-raisons-de-produire-une-declaration-dimpot-cette-annee.html Crédit d'impôt pour la formation en apprentissage http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4015.html Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage. Fri, 23 Apr 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4015.html Le ministre du Revenu se rendra à Peterborough http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100423.html Le 26 avril 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Peterborough pour y visiter une entreprise locale. Fri, 23 Apr 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100423.html Procédures en cas de contamination du carburant http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2010.html L'information contenue dans le présent bulletin s'adresse aux acheteurs de carburant en vrac et autres qui stockent du carburant, comme les fermes, les entreprises de construction, les compagnies de camionnage, les stations-service, les installations de stockage en vrac et les transporteurs. Fri, 23 Apr 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2010.html Procédures en cas de panne d'injecteur http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_2010.html L'information contenue dans le présent bulletin fournit la marche à suivre par les préposés à la coloration inscrits, lorsqu'un injecteur de colorant cesse de colorer le carburant correctement. Fri, 23 Apr 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_2010.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Dates importantes à retenir http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/06.html Voici certaines dates dont il importe de tenir compte dans vos activités de préparation liées à la taxe de vente harmonisée (TVH). Wed, 21 Apr 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/06.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Organismes de services publics http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/05.html L'information qui suit aidera les organismes de services publics à mieux se préparer à l'entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario le 1er juillet 2010. Wed, 21 Apr 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/05.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Mississauga http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100419.html Le 20 avril 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, John Wilkinson, prendra part à une séance d’information publique sur les mesures fiscales du gouvernement en compagnie du député de Mississauga South MPP Charles Sousa. Mon, 19 Apr 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100419.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Primes d'assurance http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/04.html Les renseignements fournis ci-après vous aideront à comprendre comment la taxe s'appliquera aux primes d'assurance une fois que la taxe de vente harmonisée (TVH) entrera en vigueur. Thu, 15 Apr 2010 17:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/04.html Pour bien se préparer à la TVH de l'Ontario : Indemnités accordées aux vendeurs au titre de la TVD http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/03.html L'information qui suit aidera les vendeurs au titre de la TVD à se préparer en vue de l'entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario. Thu, 15 Apr 2010 17:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/03.html Le ministre du Revenu se rendra à Embrun http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100415b.html Le 16 avril 2010, le ministre du Revenu de l'Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Embrun pour participer à une séance d'information publique sur la réforme fiscale en compagnie du député de Glengarry--Prescott--Russell, M. Jean-Marc Lalonde. Thu, 15 Apr 2010 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100415b.html Le ministre du Revenu se rendra à Alexandria http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100415a.html Le 16 avril 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Alexandria pour participer à une séance d’information publique sur la réforme fiscale en compagnie du député de Glengarry--Prescott--Russell, M. Jean-Marc Lalonde. Thu, 15 Apr 2010 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100415a.html Le ministre du Revenu se rendra à Cornwall http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100414.html le 15 avril 2010: le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à Cornwall pour y visiter une petite entreprise locale. Wed, 14 Apr 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100414.html Allocution du ministre du Revenu à Thornhill http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100412.html le 13 avril 2010: le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, s’adressera au conseil d’entreprises Canada-Pakistan au sujet du régime fiscal global du gouvernement. Tue, 12 Apr 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100412.html Le ministre du Revenu participera à une séance d'information à Ajax http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100408b.html le 9 avril 2010: Le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, prononcera un discours à l’occasion de la 9e Journée annuelle du développement professionnel de Durham Advocis sur le plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la croissance et l’emploi. Thu, 8 Apr 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100408b.html Le ministre du Revenu rappelle aux Ontariennes et Ontariens de produire leur déclaration d’impôt http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100408a.html le 9 avril 2010: Le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, se rendra au comptoir d’information fiscale sans frais, situé au centre St. Christopher House, afin de rappeler aux Ontariennes et Ontariens toute l’importance de produire leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. Thu, 8 Apr 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100408a.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti pour la période du 1er avril au 30 juin 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Thu, 1 Apr 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Le ministre du Revenu participera à une séance d'information à Brampton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100330.html le 31 mars 2010: Le ministre du Revenu de l'Ontario, John Wilkinson, prendra part à une séance d'information publique sur les mesures fiscales du gouvernement en compagnie du député de Brampton-Ouest, M. Vic Dhillon. Tue, 30 Mar 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100330.html Faits saillants du Budget de l'Ontario 2010 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/itrp/0110.html Fri, 26 Mar 2010 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/itrp/0110.html Faits saillants du Budget de l'Ontario 2010 - Taxe de vente au détail http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/rst/78.html Fri, 26 Mar 2010 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/rst/78.html Faits saillants du Budget de l'Ontario 2010 - Loi de la taxe sur le tabac, Loi sur les droits de cession immobilière http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ltt/0310.html Fri, 26 Mar 2010 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ltt/0310.html Nouvelles : Deuxième sentence de prison pour un homme du Manitoba http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/deuxieme-sentence-de-prison-pour-un-homme-du-manitoba.html Carl Fontaine et Ashley Fontaine de Fort Alexander (Manitoba) ont été respectivement condamnés à 59 780 $ d'amende pour possession de 160 000 cigarettes non marquées. Tue, 23 Mar 2010 16:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/deuxieme-sentence-de-prison-pour-un-homme-du-manitoba.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100319.html le 19 mars 2010: Le ministre du Revenu de l'Ontario John Wilkinson, prononcera un discours au Toronto Association of Business Improvement Areas au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 19 Mar 2010 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100319.html Modifications apportées à la demande de remboursement de la taxe sur les carburants et le tabac http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ft/0210.html À compter du 29 mars 2010, les demandes de remboursement relatives au remboursement des carburants, de l'essence ou du tabac seront disponibles en ligne dans un format à remplir et à imprimer, éliminant ainsi l'envoi automatique de copies papier. Wed, 17 Mar 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ft/0210.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Stratford http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100316.html le 17 mars 2010: Le ministre du Revenu de l'Ontario John Wilkinson, prononcera un discours au Stratford and Area Builders' Association au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 16 Mar 2010 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100316.html Nouvelles : Une intervention cible les acheteurs s'approvisionnant auprès de cabanes à tabac http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/une-intervention-cible-les-acheteurs-sapprovisionnant-aupres-de-cabanes-a-tabac.html Le ministère du Revenu a saisi 135 000 cigarettes illégales au cours d'une récente opération d'application de la loi, ciblant les consommateurs qui s'approvisionnent de cigarettes illégales auprès de « cabanes à tabac » le long de l'autoroute 6, entre Caledonia et Hagersville. Fri, 12 Mar 2010 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/une-intervention-cible-les-acheteurs-sapprovisionnant-aupres-de-cabanes-a-tabac.html Nouvelles : Concessionnaire d'autos usagées de Mississauga condamné à une amende de 100 000 $ http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/concessionnaire-dautos-usagees-de-mississauga-condamne-a-une-amende-de-100-000.html Le directeur de Gilani's International, qui opère en tant qu'Imperial Used Car Canadian Services à Mississauga a été condamné à 100 000 $ d'amende, pour avoir omis délibérément de suivre les règles de la Loi sur la taxe de vente au détail. Thu, 11 Mar 2010 11:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/03/concessionnaire-dautos-usagees-de-mississauga-condamne-a-une-amende-de-100-000.html Accord sur les ressources humaines conslu dans le cadre de l'harmonisation de la taxe de vente http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/hra.html L'Agence du revenu du Canada (ARC) et la province de l'Ontario ont annoncé aujourd'hui la signature d'un Accord sur les ressources humaines. Cette étape représente un pas important vers l'administration fédérale de la taxe de vente harmonisée (TVH) en Ontario. Tue, 9 Mar 2010 16:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/hra.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à London http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100304b.html le 5 mars 2010: Le ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au London Chapter of the Professional Engineers Association of Ontario au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 04 Mar 2010 09:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100304b.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Windsor http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100304a.html le 5 mars 2010: Le ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Windsor-Essex Regional Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 04 Mar 2010 09:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100304a.html Taux d'intérêt pour la période du 1er avril au 30 juin 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q2
  • 5 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 2 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Tue, 2 Mar 2010 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q2     Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6493.html#1 La subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario fait partie du nouveau train complet de mesures fiscales de l'Ontario. Cette subvention augmentera de 500 $ pour l'année 2010 et les années suivantes. La subvention est un montant annuel accordé pour alléger les impôts fonciers des personnes âgées, de 64 ans ou plus, à revenu faible et à revenu moyen et qui sont également propriétaires de leur propre logement. Fri, 12 Feb 2010 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6493.html#1 Le ministre du Revenu se rendra à Markham http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100210.html le 10 février 2010 : Les ministres Wilkinson et Chan visiteront le cabinet de comptables agréés Kenny Wan. Wed, 10 Feb 2010 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100210.html Le ministre du Revenu visitera un vignoble dans le comté de Prince Edward http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100208.html le 8 février 2010 : John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, visitera le vignoble La Grange de Prince Edward Vineyards and Estate Winery et rencontrera des représentants de la région et des gens d’affaires. Mon, 08 Feb 2010 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100208.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Trenton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100205.html le 5 février 2010 : John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours devant plusieurs clubs locaux Rotary de la région de Quinte West au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 05 Feb 2010 14:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100205.html Taxe de vente au détail et Indiens inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/rst/07.html Conseils fiscaux Thu, 4 Feb 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/rst/07.html Nouvelles : Une animalerie de Georgetown omet de remettre la TVD http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/02/animalerie-de-georgetown-omet-de-remettre-la-tvd.html La directrice d'une entreprise qui opère en tant que Pet Valu Store No 16 à Georgetown a été condamnée à 25 000 $ d'amende, le 15 janvier 2010, pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail. Wed, 3 Feb 2010 15:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/02/animalerie-de-georgetown-omet-de-remettre-la-tvd.html Définition de « revenu brut » et modifications aux exigences relatives aux versements échelonnés aux fins de la redevance sur le revenu brut http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/grc/1_2007.html Bulletin Wed, 3 Feb 2010 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/grc/1_2007.html Exigence de récupération temporaire de crédits de taxe sur les intrants http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/05.html Le Budget de l'Ontario 2009 a proposé un ensemble complet de changements fiscaux. Le point central de cet ensemble est la taxe de vente harmonisée (TVH) de l'Ontario, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Mon, 1 Feb 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/05.html Restrictions sur les crédits de taxe sur les intrants http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/01.html Le Budget de l'Ontario 2009 a annoncé des restrictions temporaires sur les crédits de taxe sur les intrants (CTI) qui s'appliqueraient à certains articles utilisés par les grandes entreprises, y compris les institutions financières, dans le cadre de leurs activités commerciales (c.-à-d. la fabrication de fournitures taxables, y compris les fournitures détaxées). Mon, 1 Feb 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/01.html Exigences de facturation http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/02.html Tel qu’annoncé dans le Budget de l’Ontario 2009, la taxe de vente au détail sera remplacée par une taxe à valeur ajoutée, plus moderne, qui sera combinée à la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) afin d’instaurer en Ontario une taxe de vente harmonisée (TVH), et ce, à compter du 1er juillet 2010. Mon, 1 Feb 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/taxtips/hst/02.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100128 Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Fri, 29 Jan 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html#100128 Séminaires d'information fiscale - York Region et London http://www.rev.gov.on.ca/fr/events/tif/index.html Le séminaire d'information fiscale (SIF), offert gratuitement pendant une journée à 11 mars 2010. Thu, 28 Jan 2010 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/events/tif/index.html Impôt-santé des employeurs - Renonciation http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/eht/index.html Renonciation au délai d'établissement de nouvelles cotisations. Avis de révocation de renonciation. Thu, 28 Jan 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/forms/eht/index.html Le ministre du Revenu se rendra à North Bay http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100115.html Le 18 janvier 2010, le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, sera de passage à North Bay. Fri, 15 Jan 2010 12:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100115.html Nouvelles : Sentence de prison et 1,1 million $ d'amende pour un homme du Québec http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/sentence-de-prison-et-11-million-damende-pour-un-homme-du-quebec.html Carol Gauthier de Jonquière (Québec) a été condamné à une sentence de six mois de prison et à 1 126 523 million $ d'amende pour possession de plus de trois millions de cigarettes non marquées. Fri, 15 Jan 2010 11:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/sentence-de-prison-et-11-million-damende-pour-un-homme-du-quebec.html Crédit d'impôt pour l'éducation coopérative http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4014.html Ce bulletin fournit des renseignements généraux sur le crédit d'impôt pour l'éducation coopérative en vertu de la Loi de 2007 sur les impôts . Ce crédit d'impôt est offert aux employeurs qui embauchent des étudiants inscrits dans un programme post secondaire d'éducation coopérative. Le crédit maximum pour chaque stage est de 3000 $. Thu, 14 Jan 2010 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4014.html Remplir votre déclaration d'ISE http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/eht/2272.html La nouvelle déclaration annuelle d'ISE du ministère du Revenu comporte deux sections : la partie du haut représente votre copie brouillon pour vos dossiers et la partie du bas représente le bon de versement. Thu, 14 Jan 2010 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/eht/2272.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Ottawa http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100114.html le 14 janvier 2010: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Ottawa Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 14 Jan 2010 09:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100114.html Nouvelles : Deux anciens concessionnaires d'automobiles de Brampton sont condamnés à des amendes http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/les-anciens-proprietaires-de-deux-concessionnaires-dautos-de-brampton-sont-condamnes-pour-avoir-omis.html Le propriétaire de Superior Auto Sales de Brampton, Sarabjit Kang et le propriétaire de S&R Motors, Swaranjit Kang, ont été condamnés pour avoir omis de remettre la taxe de vente au détail. Tue, 12 Jan 2010 16:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/les-anciens-proprietaires-de-deux-concessionnaires-dautos-de-brampton-sont-condamnes-pour-avoir-omis.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Brantford http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100111.html le 11 janvier 2010: John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours au Brantford-Brant Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 11 Jan 2010 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/100111.html 93 % des contribuables de l’Ontario profiteront d’une réduction de l’impôt sur le revenu http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/reduction-de-limpot-sur-le-revenu-des-particuliers-en-vigueur-des-maintenant.html À compter du 1er janvier 2010, 93 % des contribuables ontariens profitent d’une réduction permanente de l’impôt, qui s’inscrit dans le cadre de la grande réforme fiscale qui contribuera à la création de 591 000 emplois, en plus d’encourager les nouveaux investissements dans les entreprises de la province. Fri, 01 Jan 2010 09:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2010/01/reduction-de-limpot-sur-le-revenu-des-particuliers-en-vigueur-des-maintenant.html Le ministre du Revenu parlera de la nouvelle réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091229.html le 11 décembre 2009: Le ministre du Revenu de l’Ontario, John Wilkinson, prononcera une allocution lors de Open Text Open House. Tue, 29 Dec 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091229.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Waterloo http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091211.html le 11 décembre 2009: Le ministre du Revenu de l’Ontario, John Wilkinson, prononcera une allocution lors de Open Text Open House. Fri, 11 Dec 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091211.html La coloration du carburant http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html#091209 L'intégrer des changements au coût du colorant pour les préposés à la coloration inscrits Wed, 9 Dec 2009 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html#091209 Nouvelles : La loi budgétaire de l'automne réduit les impôts et stimule la création d'emplois en Ontario http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/12/la-loi-budgetaire-de-lautomne-reduit-les-impots-et-stimule-la-creation-demplois-en-ontario.html La loi budgétaire du gouvernement McGuinty représente 15 milliards de dollars pour la population de l'Ontario Wed, 9 Dec 2009 11:00:00 EDT http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/12/la-loi-budgetaire-de-lautomne-reduit-les-impots-et-stimule-la-creation-demplois-en-ontario.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Mississauga http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091208.html le 8 décembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours au Mississauga Board of Trade au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 8 Dec 2009 12:15:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091208.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Oakville http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091207.html le 7 décembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours au Oakville Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 7 Dec 2009 10:50:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091207.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Blue Mountains http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091202.html le 2 décembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours à la Chambre de commerce de Blue Mountains au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 2 Dec 2009 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091202.html La TVD payée par erreur sur les cartes-cadeaux http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/rst/77.html Les cartes-cadeaux sont exonérées de la taxe de vente au détail. Wed, 2 Dec 2009 9:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/rst/77.html Taux d'intérêt pour la période du 1er janvier au 31 mars 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q1
  • 5 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 2 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Tue, 1 Dec 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html#2010Q1     Guide à l'intention des employeurs de l'ISE http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/eht/2436.html Le présent guide décrit les principales caractéristiques de l'impôt-santé des employeurs. Thu, 26 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/eht/2436.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Barrie http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091126.html le 26 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l’Ontario, prononcera un discours au Barrie Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 26 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091126.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091125.html le 25 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, prononcera une allocution devant la Financial Advisors Association of Canada concernant le plan fiscal global du gouvernement. Wed, 25 Nov 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091125.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091124.html le 24 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l’Ontario, M. John Wilkinson, prononcera un discours-programme à l'occasion de la remise des prix de distinction de la Chambre de commerce de l'Ontario. Tue, 24 Nov 2009 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091124.html Nouvelles : Deux personnes coupables de possession de 19 200 cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/deux-personnes-coupables-de-possession-de-19-200-cigarettes-non-marquees.html Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario Tue, 17 Nov 2009 14:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/deux-personnes-coupables-de-possession-de-19-200-cigarettes-non-marquees.html Nouvelles : Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/11/plan-fiscal-de-lontario-pour-stimuler-la-creation-demplois-et-la-croissance.html Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi visant à réduire les impôts et à créer des emplois Mon, 16 Nov 2009 14:30:00 EDT http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/11/plan-fiscal-de-lontario-pour-stimuler-la-creation-demplois-et-la-croissance.html Entente intégrée globale de coordination fiscale http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/citca.html Mon, 16 Nov 2009 14:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/citca.html Liste de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant - Année modèle 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tffc/list.html?sid=2010 Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires par marque, modèle et le montant exigible de la taxe d'encouragement à l'économie de carburant (TEEC) ou le crédit de taxe d'encouragement à l'économie de carburant (CTEEC). Sat, 14 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tffc/list.html?sid=2010 Nouvelles : La compagnie What's Up Clothing condamnée d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/la-compagnie-whats-up-clothing-condamnee-devasion-fiscale.html La Cour impose une amende de 26 570 $ Fri, 13 Nov 2009 13:22:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/la-compagnie-whats-up-clothing-condamnee-devasion-fiscale.html Nouvelles : L'Ontario annonce de nouvelles exonérations de TVH http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/lontario-annonce-de-nouvelles-exonerations-de-tvh.html L'Ontario a annoncé des exonérations additionnelles au point de vente applicables à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée dans le cas des aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins, ainsi que sur les journaux imprimés. Thu, 12 Nov 2009 11:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/lontario-annonce-de-nouvelles-exonerations-de-tvh.html Annonce attendue des ministres du Revenu et des Finances http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091112.html le 12 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, M. John Wilkinson, et le ministre des Finances de l'Ontario, M. Dwight Duncan, discuteront du plan fiscal de l'Ontario en matière d'emplois et de croissance. Thu, 12 Nov 2009 06:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091112.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Hamilton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091111.html le 12 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Hamilton Chamber of Commerce sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 11 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091111.html Impôt-santé des employeurs - Rémunération http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0296.html Quand l'impôt-santé des employeurs (ISE) est-il exigible? Thu, 5 Nov 2009 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0296.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Thunder Bay http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091105.html le 5 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Thunder Bay Chamber of Commerce sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 5 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091105.html Rapport Mintz : Des changements qui signifient davantage d'emplois pour l'Ontario http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/un-rapport-estime-les-avantages-du-plan-fiscal-de-lontario.html Un rapport publié aujourd'hui par M. Jack Mintz, économiste et fiscaliste, soutient que la taxe de vente harmonisée, conjuguée aux diminutions d'impôt payable par les sociétés proposées par l'Ontario et aux autres modifications apportées récemment au régime fiscal de la province, multipliera les emplois, gonflera les dépenses en immobilisations et contribuera à la hausse du revenu annuel des Ontariens. Wed, 4 Nov 2009 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/un-rapport-estime-les-avantages-du-plan-fiscal-de-lontario.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Sudbury http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-sudbury.html le 4 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours devant l'Ontario Road Builders' Association regional members' meeting au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 3 Nov 2009 12:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-sudbury.html La réforme fiscale créera de nouveaux emplois http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-niagaraonthelake.html le 4 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, John Wilkinson, sera à Niagara-on-the-Lake en vue de recevoir un rapport rédigé par Jack Mintz, économiste et fiscaliste. Ce rapport porte sur l'incidence de la taxe de vente harmonisée et de la grande réforme fiscale de l'Ontario sur les emplois, les investissements et les revenus. Tue, 3 Nov 2009 12:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-niagaraonthelake.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Belleville http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091030.html le 2 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, John Wilkinson, se rendra à Belleville pour prononcer un discours et visiter une entreprise locale. Fri, 30 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091030.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Vaughan http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091028.html le 29 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Vaughan Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 28 Oct 2009 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091028.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Newmarket http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091027.html le 28 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Newmarket Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 27 Oct 2009 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091027.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Burlington http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091026.html le 27 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Burlington Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 26 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091026.html Points saillants du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2009 - Imposition des sociétés http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6034.html Un certain nombre des mesures proposées concernant l'imposition des sociétés ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2009. Fri, 23 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6034.html Exigences à l'égard des fabricants de languettes et des marqueurs de cigarettes http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/tob1_2004.html Le présent bulletin renferme d'importants renseignements à l'intention des fabricants de languettes ainsi que des marqueurs de cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Fri, 23 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/tob1_2004.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Cambridge http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091023.html le 26 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours à la Cambridge Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 23 Oct 2009 16:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091023.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Stratford http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-stratford.html le 22 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours à la Stratford Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 21 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-stratford.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-toronto.html le 22 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Insurance Brokers Association of Ontario au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 21 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-toronto.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Brampton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091020.html le 21 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Brampton Board of Trade au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tues, 20 Oct 2009 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091020.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-toronto.html le 20 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Ontario Tax Conference au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 19 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-toronto.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Wasaga Beach http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-wasaga.html le 20 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Wasaga Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 19 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-wasaga.html Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/6495.html Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les renseignements suivants serviront à établir si un montant reçu par un employé est assujetti à l'impôt-santé des employeurs. Fri, 16 Oct 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/6495.html Nouvelles : L'Ontario publie les règles transitoires relatives à la TVH http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/10/lontario-publie-les-regles-transitoires-relatives-a-la-tvh.html Le gouvernement McGuinty a proposé des règles transitoires générales qui aideraient à faire la transition vers la taxe de vente harmonisée (TVH). Ces règles expliquent :

    • quelle taxe s'appliquerait aux transactions qui chevauchent la date du 1er juillet 2010 - la taxe de vente au détail actuelle (TVD) ou la composante ontarienne de la TVH;
    • comment la TVD serait progressivement éliminée;
    • les règles transitoires spéciales qui s'appliqueraient.
    ]]>     Thu, 15 Oct 2009 08:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/10/lontario-publie-les-regles-transitoires-relatives-a-la-tvh.html     Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/03.html Le Budget de l'Ontario 2009 a proposé un ensemble complet de changements fiscaux. Le point central de cet ensemble est le projet de taxe de vente harmonisée de l'Ontario (TVH), qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010, sous réserve de l'adoption de la loi.

    Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tableraient sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aideraient les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH.

    Il décrit de façon générale les règles transitoires applicables à la TVH que l'on proposera d'édicter dans le cadre de la Loi sur la taxe d'accise fédérale. Il fournit également une description générale des mesures provinciales que l'on proposera de décréter pour abroger progressivement les dispositions applicables de la Loi sur la taxe de vente au détail de l'Ontario

    ]]>     Wed, 14 Oct 2009 23:58:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/03.html     Le ministre du Revenu prononcera un discours au King Chamber of Commerce http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-kettleby.html le 14 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au King Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 13 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-kettleby.html Le ministre du Revenu prononcera un discours au Oshawa Chamber of Commerce http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-oshawa.html le 14 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Oshawa Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 13 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-oshawa.html Le ministre du Revenu prononcera un discours au Rotary Club of Barrie-Huronia http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091009.html le 13 octobre 2009 : John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Rotary Club of Barrie-Huronia au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 9 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091009.html Credit d'impot pour contributions politiques pour les sociétés http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4013.html Ce crédit permet aux sociétés de réclamer un crédit d'impôt jusqu'à de 2 604 $ pour les contributions versées à un candidat inscrit, une association de circonscription inscrite ou un parti enregistré. Fri, 2 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4013.html Nouvelles : Concessionnaire d'autos condamné d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/concessionnaire-dautos-condamne-devasion-fiscale.html Phililp Corneil, propriétaire de Cotrac Ford Lincoln Sales de Dutton a été condamné pour évasion fiscale en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail et condamné à verser une amende de 121 494 $. Tue, 29 Sep 2009 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/concessionnaire-dautos-condamne-devasion-fiscale.html Nouvelles : Détaillant de fenêtres de Kitchener condamné d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/detaillant-de-fenetres-de-kitchener-condamne-devasion-fiscale.html La compagnie Fulton Glass Systems de Kitchener a été condamnée à verser une amende de 11 200 $ après qu'elle ait omis de déclarer et de remettre la taxe de vente au détail perçue auprès de ses clients. Tue, 29 Sep 2009 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/detaillant-de-fenetres-de-kitchener-condamne-devasion-fiscale.html Discours du ministre Wilkinson au Toronto Board of Trade http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/speeches/sp090917.html Fri, 25 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/speeches/sp090917.html Utilisation de carburant par les transporteurs ferroviaires en Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2009.html Transporteurs ferroviaires en Ontario: l'utilisation, l'enregistrement et la déclaration de carburant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants. Fri, 25 Sep 2009 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2009.html Les avantages de la TVH proposée pour les producteurs Ontariens http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/HSTbenefits.htm On estime ainsi que les producteurs ontariens économiseront environ 30 millions de dollars par année avec la nouvelle TVH sur les articles qui ne sont actuellement pas exemptés de la TVD. Wed, 23 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/HSTbenefits.htm Info-Flash IFTA, septembre 2009 http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/027.html Le renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010, votre nouvelle déclaration trimestrielle de l'IFTA, l'utilité du système ONT-TAXS en ligne, les prochaines séances d'information en ligne, les taux d'intérêt et frais d'intérêts. Mon, 21 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/027.html Nouvelles : Prison pour contrebande de tabac http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/prison-pour-contrebande-de-tabac.html Carl Fontaine de Fort Alexander, Manitoba a été condamné à six mois de prison ainsi qu'à une amende de 338 155 $ après avoir plaidé coupable de possession de cigarettes non marquées aux fins de revente à la cour de l'Ontario de justice de Marathon, le 15 septembre dernier. Mon, 21 Sep 2009 14:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/prison-pour-contrebande-de-tabac.html La coloration du carburant http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html La Loi de la taxe sur les carburants (la Loi) autorise la pratique de la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada. Fri, 19 Sep 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html Taux d'intérêt http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html
  • Taux d'intérêt pour la période du 1er octobre au 31 decembre 2009
    • ]]>     Fri, 11 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html