Ministère du Revenu de l'Ontario - Quoi de neuf http://www.rev.gov.on.ca/fr/index.html Les communiqués diffusés par le ministère du Revenu de l'Ontario. Contenu des communiqués de presses, bulletins, formulaires, et avis d'information. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007 Tue, 17 Nov 2009 14:30:00 EDT Gouvernement de l'Ontario http://www.ontario.ca/fr/residents/index.htm http://www.rev.gov.on.ca/images/logo/feed.gif 100 27 Nouvelles : Deux personnes coupables de possession de 19 200 cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/deux-personnes-coupables-de-possession-de-19-200-cigarettes-non-marquees.html Les lois rigoureuses de la taxe sur le tabac à l'œuvre en Ontario Tue, 17 Nov 2009 14:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/deux-personnes-coupables-de-possession-de-19-200-cigarettes-non-marquees.html Nouvelles : Plan fiscal de l'Ontario pour stimuler la création d'emplois et la croissance http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/11/plan-fiscal-de-lontario-pour-stimuler-la-creation-demplois-et-la-croissance.html Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi visant à réduire les impôts et à créer des emplois Mon, 16 Nov 2009 14:30:00 EDT http://news.ontario.ca/mof/fr/2009/11/plan-fiscal-de-lontario-pour-stimuler-la-creation-demplois-et-la-croissance.html Entente intégrée globale de coordination fiscale http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/citca.html Mon, 16 Nov 2009 14:30:00 EDT http://www.fin.gov.on.ca/fr/publications/2009/citca.html Liste de la taxe aux fins de conservation de carburant - Année modèle 2010 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tffc/list.html?sid=2010 Liste indiquant les voitures de tourisme et les véhicules de sport utilitaires par marque, modèle et le montant exigible de la taxe aux fins de conservation de carburant (TCC) ou le crédit de taxe aux fins de conservation de carburant (CTCC). Sat, 14 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/tffc/list.html?sid=2010 Nouvelles : La compagnie What's Up Clothing condamnée d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/la-compagnie-whats-up-clothing-condamnee-devasion-fiscale.html La Cour impose une amende de 26 570 $ Fri, 13 Nov 2009 13:22:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/la-compagnie-whats-up-clothing-condamnee-devasion-fiscale.html Nouvelles : L'Ontario annonce de nouvelles exonérations de TVH http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/lontario-annonce-de-nouvelles-exonerations-de-tvh.html L'Ontario a annoncé des exonérations additionnelles au point de vente applicables à la composante provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée dans le cas des aliments préparés et boissons admissibles vendus au coût de 4,00 $ ou moins, ainsi que sur les journaux imprimés. Thu, 12 Nov 2009 11:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/lontario-annonce-de-nouvelles-exonerations-de-tvh.html Annonce attendue des ministres du Revenu et des Finances http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091112.html le 12 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, M. John Wilkinson, et le ministre des Finances de l'Ontario, M. Dwight Duncan, discuteront du plan fiscal de l'Ontario en matière d'emplois et de croissance. Thu, 12 Nov 2009 06:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091112.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Hamilton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091111.html le 12 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Hamilton Chamber of Commerce sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 11 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091111.html Impôt-santé des employeurs - Rémunération http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0296.html Quand l'impôt-santé des employeurs (ISE) est-il exigible? Thu, 5 Nov 2009 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/0296.html Liste d'inscrits http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html Le ministère tient une liste des personnes inscrites (détenir un certificat d'inscription valide, un permis ou une désignation) sous la Loi de la taxe sur les carburants, la Loi de la taxe sur l'essence et la Loi de la taxe sur le tabac. Thu, 5 Nov 2009 13:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/index.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Thunder Bay http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091105.html le 5 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Thunder Bay Chamber of Commerce sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Thu, 5 Nov 2009 10:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091105.html Rapport Mintz : Des changements qui signifient davantage d'emplois pour l'Ontario http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/un-rapport-estime-les-avantages-du-plan-fiscal-de-lontario.html Un rapport publié aujourd'hui par M. Jack Mintz, économiste et fiscaliste, soutient que la taxe de vente harmonisée, conjuguée aux diminutions d'impôt payable par les sociétés proposées par l'Ontario et aux autres modifications apportées récemment au régime fiscal de la province, multipliera les emplois, gonflera les dépenses en immobilisations et contribuera à la hausse du revenu annuel des Ontariens. Wed, 4 Nov 2009 10:30:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/11/un-rapport-estime-les-avantages-du-plan-fiscal-de-lontario.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Sudbury http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-sudbury.html le 4 novembre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours devant l'Ontario Road Builders' Association regional members' meeting au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 3 Nov 2009 12:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-sudbury.html La réforme fiscale créera de nouveaux emplois http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-niagaraonthelake.html le 4 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, John Wilkinson, sera à Niagara-on-the-Lake en vue de recevoir un rapport rédigé par Jack Mintz, économiste et fiscaliste. Ce rapport porte sur l'incidence de la taxe de vente harmonisée et de la grande réforme fiscale de l'Ontario sur les emplois, les investissements et les revenus. Tue, 3 Nov 2009 12:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091103-niagaraonthelake.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Belleville http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091030.html le 2 novembre 2009: Le ministre du Revenu de l'Ontario, John Wilkinson, se rendra à Belleville pour prononcer un discours et visiter une entreprise locale. Fri, 30 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091030.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Vaughan http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091028.html le 29 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Vaughan Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 28 Oct 2009 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091028.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Newmarket http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091027.html le 28 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Newmarket Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 27 Oct 2009 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091027.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Burlington http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091026.html le 27 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Burlington Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 26 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091026.html Points saillants du document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2009 - Imposition des sociétés http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6034.html Un certain nombre des mesures proposées concernant l'imposition des sociétés ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2009. Fri, 23 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6034.html Exigences à l'égard des fabricants de languettes et des marqueurs de cigarettes http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/tob1_2004.html Le présent bulletin renferme d'importants renseignements à l'intention des fabricants de languettes ainsi que des marqueurs de cigarettes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. Fri, 23 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/tt/tob1_2004.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Cambridge http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091023.html le 26 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours à la Cambridge Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 23 Oct 2009 16:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091023.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Stratford http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-stratford.html le 22 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours à la Stratford Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 21 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-stratford.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-toronto.html le 22 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Insurance Brokers Association of Ontario au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Wed, 21 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091021-toronto.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Brampton http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091020.html le 21 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Brampton Board of Trade au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tues, 20 Oct 2009 11:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091020.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Toronto http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-toronto.html le 20 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Ontario Tax Conference au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 19 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-toronto.html Le ministre du Revenu prononcera un discours à Wasaga Beach http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-wasaga.html le 20 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Wasaga Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Mon, 19 Oct 2009 11:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091019-wasaga.html Continuation du salaire, indemnité de fin d'emploi, indemnité de départ et allocation de retraite http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/6495.html Un montant reçu par un employé en raison de la cessation de son emploi peut être un revenu d'emploi ou une allocation de retraite en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les renseignements suivants serviront à établir si un montant reçu par un employé est assujetti à l'impôt-santé des employeurs. Fri, 16 Oct 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/eht/6495.html Nouvelles : L'Ontario publie les règles transitoires relatives à la TVH http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/10/lontario-publie-les-regles-transitoires-relatives-a-la-tvh.html Le gouvernement McGuinty a proposé des règles transitoires générales qui aideraient à faire la transition vers la taxe de vente harmonisée (TVH). Ces règles expliquent :

  • quelle taxe s'appliquerait aux transactions qui chevauchent la date du 1er juillet 2010 - la taxe de vente au détail actuelle (TVD) ou la composante ontarienne de la TVH;
  • comment la TVD serait progressivement éliminée;
  • les règles transitoires spéciales qui s'appliqueraient.
]]> Thu, 15 Oct 2009 08:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/10/lontario-publie-les-regles-transitoires-relatives-a-la-tvh.html Règles transitoires générales applicables à la TVH de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/03.html Le Budget de l'Ontario 2009 a proposé un ensemble complet de changements fiscaux. Le point central de cet ensemble est le projet de taxe de vente harmonisée de l'Ontario (TVH), qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010, sous réserve de l'adoption de la loi.

Le présent avis fournit des détails sur les mesures proposées qui tableraient sur l'ensemble complet de changements fiscaux de l'Ontario et aideraient les consommateurs et les entreprises à faire la transition vers la TVH.

Il décrit de façon générale les règles transitoires applicables à la TVH que l'on proposera d'édicter dans le cadre de la Loi sur la taxe d'accise fédérale. Il fournit également une description générale des mesures provinciales que l'on proposera de décréter pour abroger progressivement les dispositions applicables de la Loi sur la taxe de vente au détail de l'Ontario

]]> Wed, 14 Oct 2009 23:58:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/hst/03.html Le ministre du Revenu prononcera un discours au King Chamber of Commerce http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-kettleby.html le 14 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au King Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 13 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-kettleby.html Le ministre du Revenu prononcera un discours au Oshawa Chamber of Commerce http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-oshawa.html le 14 octobre 2009: John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Oshawa Chamber of Commerce au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Tue, 13 Oct 2009 12:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091013-oshawa.html Le ministre du Revenu prononcera un discours au Rotary Club of Barrie-Huronia http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091009.html le 13 octobre 2009 : John Wilkinson, ministre du Revenu de l'Ontario, prononcera un discours au Rotary Club of Barrie-Huronia au sujet du plan fiscal global proposé par le gouvernement. Fri, 9 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/advisories/091009.html Credit d'impot pour contributions politiques pour les sociétés http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4013.html Ce crédit permet aux sociétés de réclamer un crédit d'impôt jusqu'à de 2 604 $ pour les contributions versées à un candidat inscrit, une association de circonscription inscrite ou un parti enregistré. Fri, 2 Oct 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ct/4013.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti pour la période du 1er oct au 31 déc 2009 http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Thu, 1 Oct 2009 00:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/lists/itrp/1934.html Nouvelles : Concessionnaire d'autos condamné d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/concessionnaire-dautos-condamne-devasion-fiscale.html Phililp Corneil, propriétaire de Cotrac Ford Lincoln Sales de Dutton a été condamné pour évasion fiscale en vertu de la Loi sur la taxe de vente au détail et condamné à verser une amende de 121 494 $. Tue, 29 Sep 2009 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/concessionnaire-dautos-condamne-devasion-fiscale.html Nouvelles : Détaillant de fenêtres de Kitchener condamné d'évasion fiscale http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/detaillant-de-fenetres-de-kitchener-condamne-devasion-fiscale.html La compagnie Fulton Glass Systems de Kitchener a été condamnée à verser une amende de 11 200 $ après qu'elle ait omis de déclarer et de remettre la taxe de vente au détail perçue auprès de ses clients. Tue, 29 Sep 2009 13:00:00 EDT http://www.news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/detaillant-de-fenetres-de-kitchener-condamne-devasion-fiscale.html Discours du ministre Wilkinson au Toronto Board of Trade http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/speeches/sp090917.html Fri, 25 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/news/speeches/sp090917.html Utilisation de carburant par les transporteurs ferroviaires en Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2009.html Transporteurs ferroviaires en Ontario: l'utilisation, l'enregistrement et la déclaration de carburant en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants. Fri, 25 Sep 2009 15:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel1_2009.html Les avantages de la TVH proposée pour les producteurs Ontariens http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/HSTbenefits.htm On estime ainsi que les producteurs ontariens économiseront environ 30 millions de dollars par année avec la nouvelle TVH sur les articles qui ne sont actuellement pas exemptés de la TVD. Wed, 23 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.omafra.gov.on.ca/french/busdev/facts/HSTbenefits.htm Info-Flash IFTA, septembre 2009 http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/027.html Le renouvellement annuel du permis et des vignettes pour 2010, votre nouvelle déclaration trimestrielle de l'IFTA, l'utilité du système ONT-TAXS en ligne, les prochaines séances d'information en ligne, les taux d'intérêt et frais d'intérêts. Mon, 21 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/027.html Nouvelles : Prison pour contrebande de tabac http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/prison-pour-contrebande-de-tabac.html Carl Fontaine de Fort Alexander, Manitoba a été condamné à six mois de prison ainsi qu'à une amende de 338 155 $ après avoir plaidé coupable de possession de cigarettes non marquées aux fins de revente à la cour de l'Ontario de justice de Marathon, le 15 septembre dernier. Mon, 21 Sep 2009 14:00:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/09/prison-pour-contrebande-de-tabac.html La coloration du carburant http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html La Loi de la taxe sur les carburants (la Loi) autorise la pratique de la coloration du carburant destiné à être exporté du Canada. Fri, 19 Sep 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/ft/fuel2_99.html Taux d'intérêt http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html
  • Taux d'intérêt pour la période du 1er octobre au 31 decembre 2009
    • ]]>     Fri, 11 Sep 2009 17:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/rates/interest/index.html     Nouvelles : Concessionnaire d'autos usagées d'Hamilton condamné pour évasion fiscale http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/07/concessionnaire-dautos-usagees-dhamilton-condamne-pour-evasion-fiscale.html Dumar Al Roubaey, propriétaire de Leo Auto d'Hamilton a été condamné à une amende de 15 000 $ après qu'il ait omis de déclarer et de remettre la taxe de vente au détail perçue auprès de ses clients. Tue, 28 Jul 2009 09:37:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/07/concessionnaire-dautos-usagees-dhamilton-condamne-pour-evasion-fiscale.html Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/itrp/occs.html Pour avoir droit au supplément, vous devez :

    • résider en Ontario
    • recevoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) du fédéral
    • avoir des enfants de moins de sept ans, nés avant le 1er juillet 2009, et
    • répondre au niveau de revenu requis (revenu familial gagné, minimum et annuel, de plus de 5 000 $), ou avoir des frais de garde d'enfants admissibles. Les versements au titre du Supplément diminue proportionnellement à l'augmentation du revenu dans le cas des familles touchant un revenu net de plus de 20 000 $.

    Le Supplément est versé à la personne qui touche la PFCE. Il s'agit de la personne principalement chargée d'élever l'enfant et d'en prendre soin. Même s'il s'agit le plus souvent de la mère, ce peut également être le père, l'un des grands-parents ou un tuteur.

    ]]>     Fri, 24 Jul 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/itrp/occs.html     Declaration d'impot sur les primes d'assurance de l'Ontario http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6033.html Le présent avis a pour but d'informer les sociétés, propriétaires uniques, particuliers et leurs représentants respectifs, de la parution de la nouvelle Déclaration d'impôt sur les primes d'assurance de l'Ontario. Fri, 10 Jul 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ct/6033.html Guide de la TVD - Municipalités http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6304.html Le présent Guide contient des renseignements fiscaux pour aider les municipalités à comprendre comment la taxe de vente au détail s'applique à leurs ventes et à leurs achats. Thu, 9 Jul 2009 17:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6304.html Crédit d'impôt pour contributions politiques http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6304.html Explique la façon dont le programme de crédit d'impôt pour contributions politiques fonctionne. Plus d'info Wed, 8 Jul 2009 10:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/bulletins/itrp/6304.html Barème des prestations pour le Régime de revenu annuel garanti (RRAG) http://tr.im/i5FW Les tables de taux du RRAG procurent une référence rapide sur les prestations de Sécurité de la vieillesse, de Supplément de revenu garanti et du Régime de revenu annuel garanti en fonction de paliers spécifiques de revenu privé, selon l'état civil de la personne âgée, à savoir, célibataire ou couple. Wed, 1 Jul 2009 05:00:00 EDT http://tr.im/i5FW Nouvelles : Quatre personnes coupables de possession de 413 400 cigarettes non marquées http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/06/quatre-personnes-coupables-de-possession-de-413-400-cigarettes-non-marquees.html Quatre résidents ont été condamnés à une amende cumulative de 57 320 $ d'amendes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de Cornwall, le 21 mai 2009. Tue, 30 Jun 2009 12:59:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/06/quatre-personnes-coupables-de-possession-de-413-400-cigarettes-non-marquees.html Nouvelles : Concessionnaire d'automobiles de Welland condamné pour évasion fiscale http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/06/concessionnaire-dautomobiles-de-welland-condamne-pour-evasion-fiscale.html Le propriétaire de Select Auto Sales de Welland, Giuseppe Giarratano, a été condamné à une amende de 168 950 $ après que le concessionnaire ait omis de déclarer et de remettre la taxe de vente au détail perçue auprès de ses clients entre avril 2003 et mai 2007. Tue, 30 Jun 2009 11:48:00 EDT http://news.ontario.ca/rev/fr/2009/06/concessionnaire-dautomobiles-de-welland-condamne-pour-evasion-fiscale.html Liste d'inscrits de la taxe sur les carburants et l'essence http://www.rev.gov.on.ca/fr/tax/interest.html#2009Q3
  • 6 % sur les taxes/impôts dus au ministère
  • 0 % sur les paiements en trop
  • 3 % sur les taxes/impôts crédités ou les remboursements auxquels vous avez droit à la suite d'une opposition ou d'un appel accueilli
  • 3 % sur les paiements en retard au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA)
  • 3 % sur les remboursements au titre de l'entente internationale concernant la taxe sur les carburants que le ministère ne vous a pas versés dans les 90 jours
    • ]]>     Mon, 29 Jun 2009 14:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/tax/interest.html#2009Q3     John Wilkinson a été nommé ministre du Revenu http://news.ontario.ca/opo/fr/2009/06/des-changements-pour-un-ontario-meilleur-et-plus-concurrentiel.html Le Conseil des ministres de l'Ontario est en train de charger pour rendre la province plus concurrentielle, pour créer des emplois et pour renforcer notre économie. Wed, 24 Jun 2009 08:30:00 EDT http://news.ontario.ca/opo/fr/2009/06/des-changements-pour-un-ontario-meilleur-et-plus-concurrentiel.html Info-Flash IFTA Vol. 26 : La déclaration de taxe IFTA a été modifiée http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/026.html le ministère du Revenu faciliteront la tâche aux transporteurs de se conformer aux lois fiscales ontariennes, notamment :

    • Les changements et améliorations apportés prochainement à la déclaration de l'IFTA
    • Le système ONT-TAXS en ligne – les nouveaux services fiscaux en ligne du ministère du Revenu à l'intention des entreprises et des représentants
    ]]>     Fri, 19 Jun 2009 15:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/ifta/026.html     Une taxe de vente unique - Avis d'information 2 http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/str/02.html Venir en aide aux acheteurs d'habitations et à l'industrie du logement en offrant un remboursement bonifié pour habitations neuves, un remboursement pour immeubles d'habitation neufs et des règles transitoires. Thu, 18 Jun 2009 23:30:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/notices/str/02.html Taxe de vente au détail guides - Concepteurs graphiques http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/rst/520.html Le présent Guide contient des renseignements d'ordre fiscal pour aider les sociétés d'infographie et les concepteurs graphiques indépendants à comprendre comment la taxe de vente au détail (TVD) s'applique à leurs activités commerciales. Thu, 4 Jun 2009 16:00:00 EDT http://www.rev.gov.on.ca/fr/guides/rst/520.html