FAQ sur les taxes et impôts
- Comment le gouvernement de l'Ontario dépense-t-il l'argent des contribuables?
- Quelle différence principale existe-t-il entre la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services?
- Combien d'argent le gouvernement de l'Ontario perçoit-il chaque année?
- Pourquoi le ministère du Revenu ne peut-il pas répondre à une demande d'interprétation fiscale par courriel?
- Les lois de l'Ontario, telles que la Loi sur l'imposition des sociétés, figurent-elles sur le site Web du ministère du Revenu?
- Quels dossiers suis-je tenu de conserver et pendant combien de temps?
Comment le gouvernement de l'Ontario dépense-t-il l'argent des contribuables?
Nombre des services et avantages dont profitent les Ontariennes et les Ontariens sont rendus possibles gràce aux taxes et impôts perçus. Le régime fiscal de l'Ontario finance des services intégrés tels que les routes et autoroutes, les soins de santé, les hôpitaux, l'éducation, les services sociaux, les parcs provinciaux et l'environnement.
- Consultez les états financiers consolidés de la province qui font état des dépenses en matière de santé, d'éducation, de services à l'enfance et de services sociaux, d'environnement, de formation et de développement économique.
- Plus de détails sur les Finances de l'Ontario
L'information sur les dépenses du gouvernement est publiée dans le document intitulé Rapport annuel et états financiers consolidés de la Province d'Ontario.
Quelle différence principale existe-t-il entre la taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services?
La taxe de vente provinciale (TVP), également appelée taxe de vente au détail (TVD), est une taxe perçue par le gouvernement de l'Ontario sur la vente de produits taxables (comme un CD, par exemple) ou de services taxables (comme la câblodistribution). Le taux de taxe général de 8 % est perçu sur le prix de vente du produit ou service. Par exemple, dans le cas d'un CD vendu au prix de 10 $, la TVD sera de 80 cents.
La taxe sur les produits et services (TPS) est une taxe fédérale perçue par l'Agence du revenu du Canada, qui s'applique à la vente de la plupart des produits et services au Canada, à un taux uniforme de 5 %. Par exemple, si un CD coûte 10 $, la TPS sera de 50 cents.
Dan le Budget de l'Ontario 2009, le gouvernement propose de remplacer la taxe de vente au détail par une nouvelle taxe de vente sur la valeur ajoutée à compter du 1er juillet 2010. Pour en savoir plus.
Combien d'argent le gouvernement de l'Ontario perçoit-il chaque année?
Pour 2009-2010, on prévoit que les revenus du gouvernement de l'Ontario s'élèveront à 96,0 milliards de dollars, dont 64,9 milliards de dollars, ou environ 68 %, devraient provenir des revenus fiscaux. Trois impôts qui tombent dans cette catégorie - l'impôt sur le revenu des particuliers, la taxe de vente au détail et l'impôt des sociétés - représentent environ 53 % du total des revenus. (Source : Chapitre 2, Budget de l'Ontario 2009).
Pourquoi le ministère du Revenu ne peut-il pas répondre à une demande d'interprétation fiscale par courriel?
Pour le moment, le site Web du ministère du Revenu assure une fonction principalement informative. Il fournit l'accès électronique à la plupart des formulaires, publications et guides du ministère.
Le ministère ne peut répondre aux demandes d'interprétation par courriel pour des raisons de confidentialité des renseignements des contribuables. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par écrit pour toute demande d'interprétation au sujet des taxes ou impôts, ou des programmes administrés par le ministère, comme la TVP et l'impôt des sociétés.
Ceci dit, nous nous ferons un plaisir de répondre à toute question ou observation d'ordre général sur le contenu du site, et nous restons ouverts à toute remarque sur sa qualité, de même qu'à toute suggestion susceptible de favoriser son amélioration.
Les lois de l'Ontario, tels que la Loi sur l'imposition des sociétés, figurent-ils sur le site Web du ministère du Revenu?
Le ministère du Revenu ne publie pas les lois et règlements consolidés, ni par écrit ni sous forme électronique.
Cependant, les ministères des Services gouvernementaux et du Procureur général affichent tous deux les lois et règlements consolidés sur leurs sites Web (ontario.ca/lois-en-ligne), y compris la Loi sur l'imposition des sociétés.
Quels dossiers suis-je tenu de conserver et pendant combien de temps?
En général, vous devez conserver vos livres et dossiers pendant au moins sept ans. Il y a, cependant, certaines exceptions et aussi des conditions qui doivent être remplies avant que vous puissiez détruire des livres ou des dossiers. Veuillez consulter le bulletin d'information fiscale Conservation/Destruction des livres et dossiers pour avoir plus de détails sur l'autorisation de détruire des dossiers.
Les dossiers précis qui doivent être conservés dépendent de chaque loi; toutefois, les livres et dossiers doivent indiquer les taxes, impôts ou droits à payer ou perçus et justifier toute exemption demandée; ils doivent aussi s'accompagner des pièces justificatives nécessaires pour vérifier si l'information qu'ils contiennent est correcte.
