Prestation ontarienne de transition au titre à la taxe de vente

Combien recevrai-je?

Célibataires

Si vous êtes célibataire, vous pourriez recevoir jusqu'à 300 $ au total.

Si votre revenu net rajusté est supérieur à 80 000 $, vos paiements de prestation seront réduits de 5 % de votre revenu supérieur à 80 000 $.

Par exemple, si votre revenu net rajusté est de 81 000 $, vous recevrez trois paiements de 50 $ chacun. Si vous gagnez plus de 82 000 $, vous n'aurez pas droit à cette prestation.

Familles

Les familles, y compris les familles monoparentales, pourraient recevoir jusqu'à 1 000 $ au total.

Si votre revenu familial net rajusté est supérieur à 160 000 $, vos paiements de prestation seront réduits de 5 % de votre revenu supérieur à 160 000 $.

Par exemple, si votre revenu est de 163 000 $, vous ne recevrez qu'un seul paiement de 180 $ et deux paiements de 185 $. Si votre revenu est de 166 600 $ ou plus pour le paiement de juin 2010, vous n'aurez pas droit à cette prestation. Si votre revenu est de 166 700 $ ou plus pour le paiement de décembre 2010 et celui de juin 2011, vous n'aurez pas droit à cette prestation.

Le tableau ci-après indique le montant maximum des prestations et les fourchettes d'élimination progressive du revenu.

Comment présenter une demande?

Pour recevoir les deux premiers paiements, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus 2009 avant le 30 juin 2011.

Vous devez produire votre déclaration de revenus 2010 au plus tard le 30 juin 2012 pour recevoir le dernier paiement.

Quand recevrai-je mes paiements?

Les deux premiers paiements ont été envoyés en juin et en décembre 2010, à condition que vous ayez produit votre déclaration de revenus de 2009. Le dernier paiement a été effectué en juin 2011 pour ceux qui avaient déjà produit leur déclaration de revenus de 2010.

Les paiements de juin 2010 et de décembre 2010 ont été émis au conjoint par mariage ou au conjoint de fait dont la déclaration 2009 a été traitée en premier. De la même façon, le paiement de juin 2011 a été émis au conjoint par mariage ou au conjoint de fait dont la déclaration 2010 a été traitée en premier.

Pour être admissible aux deux premiers paiements, vous devez avoir produit votre déclaration de revenus 2009 au plus tard le 30 juin 2011. Si vous y êtes admissible, vous avez jusqu'au 30 juin 2012 pour produire votre déclaration de revenus 2010 afin de recevoir le troisième paiement.

Comment recevrai-je mes paiements?

Si vous recevez votre remboursement d'impôt sur le revenu par virement automatique, les paiements seront directement versés dans votre compte bancaire.

Si vous ne recevez pas votre remboursement d'impôt sur le revenu par virement automatique, vous recevrez vos chèques par la poste.

• J'ai produit ma déclaration de 2010 en retard. Ai-je encore droit à la prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente?
• Les enfants adultes vivant dans le même foyer ont-ils droit à une prestation individuelle?
• Qu'entend-on par famille admissible?
• Qu'entend-on par enfant à charge?
• La prestation ontarienne de transition au titre de la taxe de vente aura-t-elle des effets sur les prestations d'assurance-emploi, les prestations d'aide sociale ou les prestations fondées sur le revenu?