Crédit de taxe de vente de l'Ontario

Vous pourriez recevoir, pour 2011, jusqu'à 265 $ par adulte et enfant composant votre famille pour vous aider avec la taxe de vente que vous payez sur les produits et services. Ce montant est ajusté chaque année à l'inflation.

Le Crédit de taxe de vente de l'Ontario et la nouvelle prestation Trillium de l'Ontario (PTO)

À compter de juillet 2012, les paiements du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario seront combinés en une seule prestation appelée la « prestation Trillium de l'Ontario » qui sera payée chaque mois.

Y ai-je droit?

Oui, si vous :

  • résidez en Ontario – puisque les paiements sont effectués en août, novembre, février et mai, vous devez résider en Ontario le 1er juillet pour recevoir le paiement du mois d'août, le 1er octobre pour recevoir le paiement du mois de novembre, le 1er janvier pour recevoir le paiement du mois de février, et le 1er avril pour recevoir le paiement du mois de mai
  • avez 19 ans ou plus, ou
  • avez moins de 19 ans et avez (ou avez eu auparavant) un conjoint par mariage ou de fait, ou
  • avez moins de 19 ans et êtes (ou avez été) parent et vivez (ou avez vécu) avec votre enfant

Saviez-vous que?

Vous et votre famille pourriez avoir droit à d'autres crédits d'impôt de l'Ontario. Visitez le calculateur de crédits d'impôt pour en savoir plus.

Pour en savoir plus

Visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1 877 627-6664.

Combien recevrai-je?

Le montant que vous recevrez n'est pas imposable et dépend de :

  1. la taille de votre famille
  2. votre revenu familial net rajusté

Si vous êtes célibataire et avez un revenu familial net rajusté supérieur à 20 360 $, le montant que vous recevrez sera réduit de 4 % de votre revenu supérieur à 20 360 $. Les familles (y compris les familles monoparentales) ayant un revenu familial net rajusté supérieur à 25 450 $ verront leurs paiements réduits de 4 % de leur revenu au-delà de 25 450 $.

Ce crédit s'ajoute au programme fédéral de crédit pour la TPS/TVH et à la prestation de transition à la taxe de vente de l'Ontario (PTTVO). Par conséquent, le montant que vous recevrez n'aura aucune incidence sur le paiement du crédit pour la TPS/TVH ou la PTTVO et vice versa.

Comment présenter une demande?

Vous devez produire votre déclaration de revenus 2010 pour obtenir ce remboursement.

Quand recevrai-je les paiements?

Les paiements sont effectués en août, novembre, février et mai. Par exemple, si vous avez produit votre déclaration de revenus 2010 dans les délais (d'ici le 30 avril 2011) et que vous aviez droit à ce crédit, vous recevrez vos paiements en août 2011, novembre 2011, février 2012, et mai 2012.

Consultez le calendrier de paiements des crédits d'impôt et des prestations de l'Ontario pour 2012 - 2013.

Dès juillet 2012 et pour les années suivantes, les paiements du crédit de taxe de vente de l'Ontario, du crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers et du crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario seront combinés en une seule prestation appelée la « prestation Trillium de l'Ontario » qui sera payée chaque mois.

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