Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier

La subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario est un montant annuel accordé dans le but d'alléger les impôts fonciers des personnes âgées a faible revenu et à revenu modeste qui sont propriétaires de leur propre logement. Pour 2009, le montant maximum de la subvention est de 250 $. Pour 2010 et les années suivantes, la subvention maximale s'élèvera à 500 $.

Vous pouvez demander la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2009 si au 31 décembre 2008 :

• vous habitiez en Ontario
• vous étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez, et pour laquelle vous avez payé des impôts fonciers en 2008
• vous étiez âgé(e) de 64 ans ou plus
• votre conjoint ou conjoint de fait n'a pas reçu de subvention pour l'impôt foncier pour l'année 2009
• vous répondez aux critères de revenu applicables.

Pour recevoir la subvention, vous devez en faire la demande chaque année en remplissant le formulaire ON479, Crédits de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier, que vous devez joindre à votre déclaration de revenus des particuliers.
(Remarque : ce formulaire est inclus dans les déclarations de l'Ontario).

Votre subvention pour 2009 sera établie en fonction des renseignements fournis sur votre déclaration de revenus. Vous devriez recevoir votre subvention sous forme de chèque ou de dépôt direct dans les 4 à 8 semaines après avoir reçu votre Avis de cotisation 2008 de l'Agence du revenu du Canada.