Crédit d'impôt foncier

• Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
  Avis d'information - Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi.
• Crédit d'impôt foncier et crédit de taxe sur les ventes
  Bulletin d’information, Septembre 2008 - Le crédit d'impôt foncier remboursable a pour objet de procurer une aide fiscale aux personnes qui ont un revenu faible ou modeste et qui sont propriétaires ou locataires d'une résidence principale en Ontario. Le crédit de taxe sur les ventes remboursable vise à réduire l'incidence de la taxe de vente provinciale pour les personnes qui ont un revenu faible ou modeste.

Listes

• Résidences désignées pour étudiants, partie I - étudiants du niveau collégial et élèves-infirmiers (infirmières)
  6920 - Liste des résidences désignées pour les étudiants du niveau collégial et les élèves- infirmiers/infirmières en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier).
• Résidences désignées pour étudiants, partie II - universités
  6921 - Liste des résidences désignées pour les étudiants du niveau universitaire en Ontario (aux fins du crédit d'impôt foncier).