Foire aux questions renseignements les plus souvent demandés par les clients
- Ai-je droit au crédit d'impôt foncier de l'Ontario?
- Comment puis-je en faire la demande?
- Qu'est ce que le « coût d'occupation »?
- Où puis-je obtenir davantage d'information?
Ai-je droit au crédit d'impôt foncier de l'Ontario?
Vous pouvez demander le crédit d'impôt foncier de l'Ontario si vous résidiez en Ontario au 31 décembre de l'année d'imposition; avez payé un loyer ou des impôts fonciers sur une résidence principale au cours de l'année; étiez âgé(e) de 16 ans ou plus au 31 décembre.
Comment puis-je en faire la demande?
Vous devez produire une déclaration de revenus en Ontario pour l'année d'imposition et demander ce crédit d'impôt remboursable au moyen du formulaire ON479, Crédits de l'Ontario.
Qu'est ce que le « coût d'occupation »?
Dans le cas des propriétaires, le coût d'occupation correspond à l'impôt foncier payé durant l'année d'imposition. Dans le cas des locataires, le coût d'occupation est de 20 % du loyer payé. Si votre logement se trouve sur une terre cédée à bail, des règles spéciales pourraient s'appliquer et vous devriez alors consulter les notes explicatives contenues dans le livret accompagnant votre déclaration de revenus des particuliers.
Où puis-je obtenir davantage d'information?
Vous trouverez des renseignements additionnels dans les documents que vous recevrez avec votre déclaration de revenus. Vous pouvez également composer le 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297) pour toute question ou pour demander un bulletin d'information au sujet du crédit d'impôt foncier ou du crédit de taxe sur les ventes.
