Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore (CIOES) est un crédit d'impôt remboursable fondé sur les coûts de marketing et de production admissibles engagés par une société admissible relativement à un enregistrement sonore canadien admissible après le 1er janvier 1999.
Avantage(s)
Le CIOES est un crédit remboursable de 20 % accordé sur certaines dépenses engagées dans la production d'un enregistrement sonore canadien admissible d'un nouvel artiste ou d'un nouveau groupe canadien.
Admissibilité
Il doit s'agir d'une société sous contrôle canadien ayant exploité une entreprise d'enregistrement en Ontario pendant au moins 12 mois (24 mois pour les années d'imposition se terminant avant le 12 mai 2005) précédant l'année d'imposition.
Comment en faire la demande
Une société est tenue de joindre à sa déclaration d'impôt des sociétés de l'Ontario un formulaire distinct de demande du CIOES
de même qu'un certificat d'admissibilité émis par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour chaque enregistrement sonore admissible.
Inscrivez le montant total du crédit à la ligne 201 de la déclaration d'impôt.
Renseignements additionnels
Le ministère du Revenu et la SODIMO administrent conjointement ce crédit d'impôt. Le site Web de la SODIMO fournit des renseignements qui pourraient également vous être utiles.
