Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore

• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
  Sert à demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore.

• Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'enregistrement sonore
  Bulletin de législation fiscale 01-04– Le présent bulletin fournit un aperçu général du crédit d'impôt à l'intention des sociétés qui souhaitent s'en prévaloir. Il se fonde sur les mesures législatives figurant à l'article 43.12 de la Loi sur l'imposition des corporations et à la partie IX du Règlement 183 pris en application de celle-ci. Pour plus de précisions, le lecteur est prié de se reporter à la Loi.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information 6009F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Budget de l'Ontario 2004 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
  Avis d'information 6006F - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.