Incitatif fiscal de l'ontario pour la sécurité des autobus scolaires

Avis aux lecteurs : L'incitatif fiscal de l'Ontario pour la sécurité des autobus scolaires n'est plus en vigueur à compter du 1^er janvier 2006. Cette déduction n'est pas disponible pour les autobus scolaires acquis après 31 décembre 2005

• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
  
• Incitatif fiscal de l'Ontario pour la sécurité des autobus scolaires
  
• Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
  Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.