Avis aux lecteurs : Le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche a été proposé pour les années d'imposition jusques et y compris l'année d'imposition 2009. Ce crédit d'impôt n'est plus offert depuis le 31 décembre 2009.
Crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour la recherche
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Formulaires
- Avis d'avantage - Particulier - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 313 KO]
La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme pendant l'année d'imposition, et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à l'option d'achat d'actions. - Avis d'avantage - Sommaire des employés - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 393 KO]
La société doit remplir cet avis pour tous les employés qui ont exercé des options d'achat d'actions, admissibles au titre de ce programme, pendant l'année d'imposition et qui ont reçu, ou choisi de recevoir à une date ultérieure, un avantage se rapportant à une option d'achat d'actions. - Avis d'opposition - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche, Incitatif fiscal relatif aux Obligations de financement de projets de l'Ontario [PDF - 73 KO]
Utilisez ce formulaire pour un avis d'opposition. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Particulier [PDF - 303 KO]
La société doit remplir ce certificat pour chaque employé avec lequel elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Certificat de conventions d'options d'achat d'actions admissibles - Sommaire des employés [PDF - 410 KO]
La société doit remplir ce certificat pour tous les employés avec lesquels elle a conclu une convention d'option d'achat d'actions admissible. - Demande de remboursement - Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche [PDF - 442 KO]
Vous devez être un résident de l'Ontario le 31 décembre de l'année d'imposition à l'égard de laquelle vous demandez un remboursement. - ON428 Impôt de l'Ontario
Formulaire de l'ARC ON 428
Publications
- Le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche
Le crédit d'impôt de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche vise à aider les compagnies ontariennes oeuvrant dans le secteur de la technologie de pointe à attirer et à retenir un personnel hautement qualifié.
