Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche

• Objet et Administration
• Pour Demander le Crédit
• Remboursements

Remarque : À la suite des modifications apportées en décembre 2004 à la Loi de l'impôt sur le revenu (Ontario), les employés admissibles peuvent demander le Crédit sur des avantages versés sous forme d'options d'achat d'actions si :

1. l'avantage est déclaré comme faisant partie du revenu pour l'année 2009 ou les années précédentes, et si
2. l'avantage provient d'options d'achat d'actions accordées aux employés admissibles avant le 18 mai 2004 et après le 21 décembre 2000.

Pour plus de précisions consultez les bulletins suivant:

• Avis d'information 6202 intitulé Crédit de l'Ontario relatif aux options d'achat d'actions accordées aux employés pour le développement de la recherche.