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Crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les services de production (CIOSP) est un crédit d'impôt remboursable calculé en fonction des dépenses admissibles de main-d'œuvre engagées en Ontario par une société de production cinématographique ou télévisuelle canadienne ou étrangère à l'égard d'une production admissible qui n'est pas déclarée aux fins du Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle ontarienne (CIPCTO).

Montant du crédit d'impôt   

  • 25 % entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009
  • 18 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007
  • 11 % avant le 1er janvier 2005

Demande de crédit d'impôt

Une société est tenue de joindre à sa déclaration d'impôt des sociétés de l'Ontario un certificat d'admissibilité émis par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO).

Inscrivez le montant total du crédit à la ligne 199 de la déclaration d'impôt.

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