Fonds ontarien d'initiative

Aidez à réduire la dette de l'Ontario en contribuant au Fonds ontarien d'initiative. En retour, votre contribution vous permettra de demander un crédit d'impôt non remboursable, lequel réduira le total de votre impôt sur le revenue à payer pour l'année de la contribution.

Comment contribuer?

Voici comment faire une contribution :

En réallouant votre remboursement d'impôt sur le revenu :

  • Vous pouvez verser une contribution sur votre déclaration de revenus en utilisant une partie ou la totalité d'un remboursement auquel vous pourriez avoir droit.
  • Vous recevrez un reçu pour la contribution versée, à déclarer pour la prochaine année d’imposition.

Par exemple : Si vous versez une contributin en 2012 (sur votre déclaration de revenus 2011), vous recevrez un reçu en février 2013. Vous pouvez demander, sur votre déclaration de revenus 2012, le crédit d'impôt applicable à votre contribution à titre de don au gouvernement à l'annexe 9. Ce crédit d'impôt contribuera à réduire le total de votre impôt à payer pour 2012.

Par paiement direct :

  • Faites un chèque ou un mandat établi à l'ordre du Ministre des Finances - Fonds ontarien d'initiative, et envoyez-le par la poste à l'adresse suivante :
    Office ontarien de financement
    One Dundas Street West, Suite 1400
    Toronto ON M7A 1Y7
  • Vous recevrez un reçu pour la contribution versée au cours de l'année d'imposition.

Par exemple : Si vous versez une contribution directe au fonds en 2012, vous recevrez un reçu en février 2013. Vous demanderez le crédit d’impôt applicable à votre contribution sur votre déclaration de revenus de 2012. Cette déclaration devra être produite avant le 30 avril 2013

Pour en savoir plus

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le ministère des Finances au :

  • 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
  • 1 800 263-7776 appareil de télécommunications pour sourds - ATS
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