Le crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO) est un crédit d'impôt remboursable offert à toutes les sociétés qui exercent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS et DE) en Ontario.
L'Agence de revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le CIIO correspond à 10 % des dépenses en RS et DE admissibles. Celles-ci comprennent :
- 100 % des dépenses de fonctionnement, et
- 40 % des dépenses en immobilisations
Le plafond du crédit annuel est de 300 000 $.
Admissibilité
Une société admissible :
- possède un établissement stable en Ontario
- exerce des activités de RS et DE en Ontario pendant l'année, et
- est admissible au crédit d'impôt à l'investissement en vertu de l'article 127 de la Loi de l'impôt sur le revenu du fédéral.
Comment en faire la demande?
Les sociétés doivent demander le crédit d'impôt en remplissant l'Annexe T2SCH566 qu'elles produiront avec leur déclaration T2.
Pour en savoir plus
Visitez le site Web de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements. Vous pourriez aussi vouloir assister au Séminaire sur la recherche scientifique et le développement expérimental.
