- Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario. - Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario [PDF]
- Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario pour années d'imposition 2003 et suivantes [PDF]
- Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario pour années d'imposition 2005 et suivantes [PDF]
Formulaires
Publications
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2008 - Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts
Avis d'information - Le 25 mars 2008, un certain nombre de mesures visées par la Loi sur l'imposition des sociétés et la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2008. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi. - Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Loi sur l'mposition des sociétés
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur l'imposition des sociétés et programmes liés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
