Ce crédit d'impôt s'applique aux productions cinématographiques et télévisuelles ontariennes. Il sert à réduire votre impôt à payer, pouvant ainsi vous donner droit à un remboursement. Il est généralement harmonisé avec le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Le calcul de ce crédit est fondé sur un pourcentage des frais de main-d'œuvre admissibles en Ontario.
Taux du crédit d'impôt
- 15 % avant le 6 mai 1997
- 20 % entre le 7 mai 1997 et le 31 décembre 2004
- 30 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2007
- 35 % entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2009
Crédit supplémentaire régional
- Un crédit supplémentaire régional de 10 % est accordé, depuis le 3 mai 2000, dans le cas des productions dont le tournage est effectué à l'extérieur de la région du Grand Toronto.
Première production
- Les producteurs qui en sont à leur première production ont droit à un taux bonifié de 40 % sur la première tranche de 240 000 $ de dépenses engagées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009.
Ma production est-elle admissible?
Pour être admissible,
- votre société doit être une société de production admissible, et
- à des fins d'imposition, le producteur devait être un résident de l'Ontario à la fin des deux années civiles précédant le début des principaux travaux de prise de vues.
Comment en faire la demande?
- Vous devez joindre un certificat d'admissibilité délivré par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) à la déclaration d'impôt des sociétés de l'Ontario de votre entreprise.
- Inscrivez le montant total du crédit à la ligne 193 de la déclaration d'impôt.
Pour en savoir plus
Visitez le site Web de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario pour en savoir plus.
