Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle Ontarienne

• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

• Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Imposition des sociétés
  Avis d'information - Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures visées par la Loi de 2007 sur les impôts ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. Les modifications que l'on propose d'apporter devront être adoptées par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Le présent avis fournit des renseignements d'ordre général et ne remplace aucunement les dispositions de la loi.
• Les changements envisagés à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts
  Avis d'information 6025F - Le 13 décembre 2007, un certain nombre de mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés et à la Loi de 2007 sur les impôts ont été annoncées dans le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario 2007.
• Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
  5 septembre 1996 - Dans le but de soutenir l'industrie cinématographique et télévisuelle ontarienne, le gouvernement a annoncé dans son budget de 1996 un nouveau crédit d'impôt (CIPCTO) remboursable et applicable aux productions faites principalement en Ontario.
• Crédit d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle
  Bulletin d'information, 18 novembre 1997 - Le 29 octobre 1997, le gouvernement fédéral annonçait l'élimination des abris fiscaux pour les services de production et l'introduction d'un crédit d'impôt de 11 % accordé aux productions d'origine étrangère et à teneur non canadienne. L'Ontario se conforme automatiquement à cette élimination fédérale des abris fiscaux pour les services de production.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information 6009F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Budget de l'Ontario 2005 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
  Avis d'information 6008F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Budget de l'Ontario 2004 – Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
  Avis d'information 6006F - Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.