- État des frais de ressources
Formulaire de l'ARC T101 - État des revenus d'une société de personnes
Formulaire de l'ARC T5013 - Frais relatifs à des ressources dans le cadre du programme incitatif d'actions accréditives de l'Ontario pour 2009 et les années suivantes (particuliers)
Formulaire de l'ARC T1221
Formulaires
Publications
- Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario
Le crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées de l'Ontario (AACO) vise à stimuler l'exploration minérale en Ontario et à élargir l'accès à du capital pour les petites entreprises d'exploration minière.
