Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

• Comment puis-je demander le Supplément?
• Comment puis-je me procurer un formulaire de demande de Supplément si je n'en ai pas reçu?
• En quoi le montant de mon supplément mensuel sera-t-il affecté par l'entrée en vigueur de la prestation ontarienne pour enfants (POE) en juillet 2008?

Comment puis-je demander le Supplément?

Le ministère du Revenu de l'Ontario vous enverra un formulaire préimprimé et personnalisé de demande du Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants si vous:

• résidez en Ontario
• avez des enfants de moins de sept ans, nés avant le 1^er juillet 2009
• recevez la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), et
• répondez au niveau de revenu requis (revenu familial gagné, minimum et annuel, de plus de 5 000 $), ou avez des frais de garde d'enfants admissibles.

Comment puis-je me procurer un formulaire de demande de Supplément si je n'en ai pas reçu?

Si vous recevez la PFCE et n'avez pas reçu de formulaire de demande du Supplément de l'Ontario, communiquez avec le ministère du Revenu au 1 866 668-8297 afin de fournir les renseignements personnels nécessaires (par ex. votre nom au complet, votre adresse, votre numéro de référence). Un formulaire vous sera alors envoyé, ou encore, on vous informera que vous n'êtes pas admissible au Supplément.

Si vous ne recevez pas la PFCE, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada afin d'obtenir un formulaire de demande. Si vous avez droit à la prestation fédérale et que vous répondez aux critères d'admissibilité du Supplément de revenu de l'Ontario, vous recevrez automatiquement un formulaire de demande personnalisé du Supplément de revenu de l'Ontario, que vous devrez remplir et retourner au ministère du Revenu.

En quoi le montant de mon Supplément sera-t-il affecté par l'entrée en vigueur de la POE en juillet 2008?

Depuis que les familles admissibles ont commencé à recevoir des paiements mensuels au titre de la POE en juillet 2008, les prestations au titre du Supplément sont réduites du montant de la POE reçu pour chaque enfant de moins de sept ans, né avant le 1^er juillet 2009.

Les familles qui ont droit à un supplément mensuel plus élevé que leur paiement mensuel au titre de la POE continueront de recevoir un paiement additionnel au titre du Supplément. Ce paiement sera maintenu jusqu'à ce que l'enfant à charge ait sept ans ou que la famille n'ait plus droit au Supplément. La POE se poursuit jusqu'au 18e anniversaire de l'enfant. Les enfants nés le 1^er juillet 2009 ou après cette date n'auront pas droit aux prestations du Supplément.

Pour de plus amples renseignements, consultez le guide du Supplément.
Pour de plus amples renseignements sur la POE, visitez le site: www.ontario.ca/prestationenfant.