Déduction pour redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario

Avis aux lecteurs : La Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario n'est plus en vigueur à compter du 1^er janvier 2009. Cette déduction n'est pas disponible pour les années d'imposition se terminant après 31 décembre 2008

• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
  
• Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) - Projet de loi 151 - Loi de l'impôt sur l'exploitation minière
  Avis d'information - Le présent avis renseigne sur les modifications proposées à la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière par le biais de la Loi de 2006 sur les mesures budgétaires (no 2) – Projet de loi 151, déposée le 18 octobre 2006.
• Redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario : Matériel de dépollution
  Le présent bulletin traite de la déduction pour « redressement en fonction du coût de remplacement actuel en Ontario » relativement à du matériel de dépollution neuf acheté après le 31 décembre 1990.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Redressements généraux de l'impôt Ontarien sur le revenu à payer
  Le présent bulletin décrit quelques crédits d'impôt généraux offerts à diverses grandes catégories de sociétés.