Le Crédit d'impôt de l'Ontario pour les effets spéciaux et l'animation informatique (CIOESAI) est un crédit d'impôt remboursable offert aux sociétés qui exercent des activités relatives aux effets spéciaux et à l'animation informatiques admissibles.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral d'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le crédit correspond à 20 % des dépenses de main-d'Å“uvre engagées en Ontario et relatives à des activités admissibles.
Les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009 comprennent 100 % de la rémunération versée à des non employés.
Admissibilité
Pour être admissible, une société autorisée :
- est une société canadienne (qui est détenue par des capitaux canadiens ou étrangers)
- n'est pas exonérée d'impôt
- exerce des activités admissibles dans son établissement stable en Ontario
- n'est pas contrôlée par une autre société exonérée d'impôt, et
- n'est pas une corporation à capital de risque prescrite de travailleurs.
Comment en faire la demande?
Les sociétés doivent obtenir un certificat d'admissibilité auprès de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) et le joindre à leur Déclaration de revenus des sociétés T2 (déclaration T2).
Les sociétés doivent demander le crédit d'impôt en remplissant l'Annexe T2SCH554 qu'elles produiront avec leur déclaration T2.
Pour en savoir plus
Visitez les sites Web de la SODIMO et de l'ARC pour obtenir de plus amples renseignements.
