Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche

• Formulaire de demande de crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
  Ce formulaire sert à demander le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche.
• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

• Décisions par anticipation relatives au crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (CIOEPIR)
  Avis d'information 6024F - Le présent avis a pour but d'informer les sociétés et leurs représentants que le ministre des Finances a donné une directive selon laquelle, en application de l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des sociétés, une société admissible ou une société de personnes dont elle est membre n'est désormais plus tenue d'obtenir une décision par anticipation au titre du CIOEPIR, dans le cas des contrats conclus après le 9 août 2007.
• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche
  Bulletin de législation fiscale 00-2 - Le présent bulletin décrit ce crédit d'impôt, conformément aux règles énoncées à l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des corporations et aux Règlements 76/99 et 335/99 déposés le 25 février et le 3 décembre 1999 respectivement, en modification du Règlement 183, R.R.O. 1990. Ce bulletin fournit des lignes directrices générales sur le crédit d'impôt de l'Ontario pour les entreprises parrainant les instituts de recherche (le Crédit d'impôt). Il ne vise pas à remplacer les mesures législatives figurant à l'article 43.9 de la Loi sur l'imposition des corporations et à la partie XI des règlements pris en application de celle-ci.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information 6009 - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.