Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOMÉ) est un crédit d'impôt remboursable mis à la disposition des maisons d'édition de l'Ontario qui publient des œuvres littéraires d'auteurs canadiens admissibles.
Avantages
Le CIOMÉ a été instauré en 1997, puis amélioré à la suite des budgets de l'Ontario 2000 et 2005. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable qui correspond à 30 % de dépenses admissibles engagées pour chaque œuvre littéraire admissible, jusqu'à concurrence d'un crédit d'impôt de 30 000 $ par œuvre littéraire.
Comment en faire la demande
Une société est tenue de joindre à sa déclaration d'impôt des sociétés de l'Ontario un formulaire distinct de demande du CIOMÉ de même qu'un certificat d'admissibilité émis par la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour chaque œuvre littéraire admissible.
Inscrivez le montant total du crédit à la ligne 196 de la déclaration d'impôt.
Renseignements additionnels
Le ministère du Revenu et la SODIMO administrent conjointement ce crédit d'impôt. Le site Web de la SODIMO fournit des renseignements qui pourraient également vous être utiles.
