Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition (CIOME) est un crédit d'impôt remboursable. Les maisons d'édition de l'Ontario qui publient et font la promotion d'Å“uvres littéraires d'auteurs canadiens peuvent en faire la demande.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre le programme au nom de l'Ontario par le biais du système fédéral de l'impôt sur le revenu.
Avantage(s)
Le crédit correspond à 30 % des dépenses de pré-production, d'impression et de commercialisation admissibles. Le crédit d'impôt maximum est de 30 000 $ par Å“uvre littéraire.
Pour les dépenses admissibles engagées après le 26 mars 2009, le crédit s'applique :
- à tout nombre de livres écrits par un auteur canadien dans un genre littéraire admissible; et
- aux dépenses directes qui sont raisonnablement liées à la publication d'une version électronique d'un livre admissible.
Admissibilité
Pour être admissible, une société doit :
- être une société sous contrôle canadien
- ne pas être exemptée de l'impôt sur le revenu, et
- exercer ses activités dans le secteur de l'édition de livres principalement à partir d'un établissement stable en Ontario
Comment en faire la demande?
Les sociétés doivent obtenir un certificat d'admissibilité auprès de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour chaque Å“uvre littéraire admissible.
Les sociétés doivent joindre le certificat et une Annexe T2SCH564 dûment remplie au formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés.
Pour en savoir plus
Consultez les sites Web de la SODIMO et de l'ARC pour plus d'information.
