Crédit d'impôt de l'ontario pour les maisons d'édition

• Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
• Formulaire de demande de crédit de l'Ontario pour les maisons d'édition
  Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition.

• Crédit d'impôt de l'Ontario pour les maisons d'édition
  Bulletin de législation fiscale 01-02 - Les règles abordées dans ce bulletin figurent à l'article 43.7 de la Loi sur l'imposition des sociétés et à la partie IX du Règlement 183 pris en application de la Loi. Ce bulletin se veut un guide pour les contribuables; il ne vise pas à remplacer la Loi. Pour plus de précisions, le lecteur est prié de se reporter à la Loi.
• Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
  Avis d'information 6009F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Budget de l'Ontario 2005 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
  Avis d'information 6008F - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
• Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle
  Guide d'information qui fournit des renseignements et aide sur la façon de remplir la version intégrale de la déclaration CT23.