Les résidentes et résidents de l'Ontario ont droit à un crédit d'impôt de l'Ontario d'un maximum de 15 % du coût de leurs investissements effectués dans des fonds de placement des travailleurs de l'Ontario (FPT).
Les FPT fournissent des capitaux aux petites et moyennes entreprises de l'Ontario. Les FPT proposent des possibilités d'investissement uniques et des crédits d'impôt aux particuliers qui achètent des actions de classe A émises par un FPT.
Changements récents
Le crédit d'impôt de 15 % pour les investisseurs sera éliminé progressivement d'ici la fin de l'année d'imposition 2011.
L'élimination progressive se déroulera comme suit :
- maintien du taux de crédit d'impôt à 15 % jusqu'à la fin de l'année d'imposition 2009
- réduction du taux à 10 % pour l'année d'imposition 2010, et à 5 % pour l'année d'imposition 2011.
Le crédit d'impôt sera éliminé après l'année d'imposition 2011.
L'investissement maximum admissible au crédit d'impôt est passé de 5 000 $ à 7 500 $. Ce changement est entré en vigueur le 1er janvier 2007.
Pour plus d'information, veuillez consulter :
- Bulletin d'information, paru le 23 mars 2006
- Communiqué, paru le 30 septembre 2005
- Communiqué et le Document d'information, paru le 29 août 2005.
Quels sont les avantages du programme des FPT?
Le programme des FPT comporte des avantages tels qu'un crédit d'impôt pour les investisseurs et une rentabilité éventuelle sur les investissements effectués dans des FPT.
Les investisseurs ont droit à des crédits d'impôt supplémentaires s'ils investissent dans un FPT qui répond aux critères des fonds de placement axés sur la recherche.
Critères d'admissibilité
Certains critères d'admissibilité doivent être respectés par :
- les FPT enregistrés
- les associations d'employés et actionnaires de la société
- les entreprises émettrices
- la société, quant aux investissements effectués dans des entreprises émettrices.
Veuillez consulter le Guide relatif aux fonds de placement des travailleurs pour obtenir plus d'information sur les critères d'admissibilité.
