- Faits saillants du Budget de l'Ontario 2009 - Programmes liés à l'impôt sur le revenu
Le 26 mars 2009, un certain nombre de mesures portant sur les programmes liés à l'impôt sur le revenu ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2009. - Fonds de placement des travailleurs - Violation de l'esprit et de l'objet de la loi
Cette publication porte sur les dispositions de la loi sur les fonds communautaires de placement dans les petites entreprises, promulguée le 16 décembre 2004, et traitant de la violation de l'esprit et de l'objet de la loi. - Guide relatif aux fonds de placement des travailleurs
Les résidentes et résidents de l'Ontario ont droit à un crédit d'impôt de l'Ontario d'un maximum de 15 % du coût de leurs investissements dans des fonds de placement des travailleurs de l'Ontario. - Liste des fonds de placement des travailleurs
Une liste indiquant le nom, l'adresse, la personne à contacter, la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et le statut de chacun des Fonds de placement des travailleurs enregistrés dans le cadre du Programme ontarien d'investissement et d'actionnariat des employés. - Programme des fonds de placement des travailleurs de l'Ontario
Le 30 septembre 2005, le ministre des Finances a annoncé que le crédit d'impôt relatif aux fonds de placement des travailleurs (FPT) serait éliminé à la fin de l'année d'imposition 2010. Le 14 mai 2008, le gouvernement a annoncé que la période d'élimination graduelle avait été prolongée d'un an, soit jusqu'à la fin de l'année d'imposition 2011.
