Avis aux lecteurs : Le Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés n'est plus en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Les dépenses engagées après le 31 décembre 2004 ne sont pas admissibles au crédit.
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Formulaires
- Annexe 115 de la déclaration CT23 - Crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés [PDF - 71 KO]
Ce crédit d'impôt sert à demander un crédit d'impôt pour l'insertion professionnelle des diplômés. - Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007 [PDF - 317 KO]
Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.
Publications
- Budget de l'Ontario 2004 - Mesures relatives à la Loi sur l'imposition des sociétés
Le 18 mai 2004, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2004. - Guide de la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle - 2007
- Redressements des crédits d'impôt et incitatifs fiscaux demandés par les contribuables
Avis d'information - Le 11 mai 2005, certaines mesures au titre de la Loi sur l'imposition des sociétés ont été proposées dans le Budget de l'Ontario 2005. Le projet de loi doit être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale pour devenir loi.
